AGRIAN INC.

CONDITIONS D’UTILISATION

Le texte qui suit décrit les conditions selon lesquelles Agrian® Inc. (« Agrian ») vous offre accès à son logiciel et à ses services. En vous connectant à ce site Web et en utilisant ce Service, vous acceptez les conditions de service suivantes, y compris toute limitation de vos droits et exclusion de garantie, qui constituent toutes ces Conditions d’utilisation (« Conditions »). Ceci constitue une entente légale entre Agrian et vous. Vous devez régulièrement passer en revue ces conditions et l’utilisation continue du Service après un tel avis sera considérée comme une acceptation de ces conditions révisées. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce service.

Le Service englobera tout logiciel d’Agrian (en ligne ou téléchargeable), tous services et flux de données vous étant offerts par Agrian ou un fournisseur tiers, via des sites Web et des applications technologiques, et plus précisément d’autres logiciels et services propriétaires sous tout format, y compris sans limitation en ligne, hors ligne, sur un appareil mobile, une tablette ou tout autre appareil portatif, par un document imprimé à partir du Service, de toute plateforme matérielle ou logicielle, interface de programme d’application, service Web ou toute autre utilisation similaire ou différente du Service.

PREMIÈRE SECTION – CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 LICENCE.

Agrian, ou les tiers lui accordant des droits d’utilisation du service, détient tous les droits, les titres et les intérêts du Service. Tous les rapports générés ou produits à l’aide du Service, que ce soit pour les agriculteurs, les transformateurs, les organismes de réglementation ou d’autres tiers, sont la propriété intellectuelle d’Agrian. Lorsque le Service nécessite ou comprend un logiciel téléchargeable, celui-ci peut être mis à jour automatiquement sur votre appareil dès qu’une nouvelle version ou fonctionnalité est disponible. Pour vous permettre d’utiliser le Service, Agrian vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable vous permettant uniquement d’afficher le Service sur votre ordinateur personnel, votre appareil mobile ou portatif, et ce, seulement à des fins associées à votre interaction avec le Service. Aucun transfert ne vous sera fait des titres ou de la propriété du Service et cette Licence ne devrait être interprétée comme une vente de quelque droit que ce soit du Service. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de profiter du Service tel que fourni par Agrian, de la manière permise par les Conditions d’utilisation. Bien qu’Agrian offre le Service, ou une partie de celui-ci, gratuitement, vous devez vous soumettre à ces dispositions et ne pas copier ni utiliser le Service d’une manière interdite par ces Conditions.

1.2 LIMITATIONS DE LA LICENCE.

Vous n’avez aucun droit de copie, de téléchargement, d’affichage, de performance, de reproduction, de distribution, de modification, d’altération, de traduction, d’adoption ou d’amélioration du Service de quelque manière que ce soit, ni par rétroingénierie, par décompilation, par traduction, par modification de tout code source, script, algorithmes ou logiciel faisant partie du Service. Lorsque vous arrêtez d’utiliser le Service, vous devez détruire immédiatement tous les documents téléchargés et imprimés. Vous ne possédez aucun droit, ni titre ni intérêt (ni aucun droit d’auteur, marque ni autre droit de propriété intellectuelle) sur le Service ou tout contenu, information ou matériel s’y rapportant et vous ne devez pas « organiser » ni « refléter » le Service, toute information y étant contenue, organisée, ou mise à disposition du Service ou via celui-ci sur tout autre serveur ou dispositif basé sur Internet. Vous ne devez pas louer, concéder, prêter, téléverser ni héberger tout Site Web ou serveur, ni vendre, redistribuer ou sous-licencier le Service, ni ne pouvez combiner toute partie du Service avec un autre logiciel ou distribuer tout logiciel ou appareil incorporant une partie du Service.

1.3 INFORMATION D’IDENTIFICATION.

Agrian vous fournira les informations d’identification lui permettant de vous authentifier et d’associer votre activité à votre utilisation du Service. Vous êtes entièrement et complètement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos informations d’identification et de toutes les activités faites avec ceux-ci. Vous ne pouvez pas (i) modifier ni contourner vos informations d’identification; (ii) vendre, transférer ni divulguer vos informations d’identification à qui que ce soit; ou (iii) utiliser vos informations d’identification pour accéder au Service par l’intermédiaire d’une application de tiers sans l’autorisation préalable d’Agrian.

1.4 UTILISATION DU SERVICE EN COMBINAISON AVEC D’AUTRES TECHNOLOGIES.

Sauf indication contraire dans un Énoncé des travaux entre vous et Agrian, Agrian ne sera nullement tenu de vous offrir la possibilité d’utiliser le service en combinaison avec d’autres logiciels, appareils, matériaux et équipement portatifs, équipements d’agriculture de précision, imageries, données ou processus ou cartographie de prescriptions agricoles, équipements ou processus.

1.5 PUBLICITÉS ET INTERACTION DES TIERS

Lorsque vous utilisez le Service, vous pouvez, en cliquant sur les liens vers d’autres sites Web ou publicités, communiquer avec les annonceurs tiers ou d’autres utilisateurs et leur acheter des biens ou des services, ou participer à leurs promotions. Ces liens ne constituent pas une approbation par Agrian de tels sites Web ni du contenu, des produits ou des services qu’ils offrent. Agrian n’est pas responsable des pratiques commerciales, du contenu, des politiques de confidentialité ou des liens affichés sur de tels sites Web ni des produits ou services offerts par de tels sites et l’accès à de tels sites Web est à vos propres risques. Vous devez accepter toute responsabilité quant à toutes les activités et transactions faites sous votre compte à l’aide de votre mot de passe et de vos données de connexion, qu’elles aient été autorisées ou non par vous. Toute correspondance, publicité, achat ou promotion, y compris la livraison et le paiement de biens ou services, et toute autre modalité, condition, garantie ou représentation associée à cette correspondance, achat ou promotion, n’existe qu’entre vous et le tiers.

1.6 ABANDON.

Agrian peut modifier la manière dont le Service est fourni ou arrêter de fournir celui-ci à tout moment, avec ou sans préavis, et ne fournit aucune garantie de disponibilité du Service.

DEUXIÈME SECTION – UTILISATION DES DONNÉES DES TIERS DANS LE SERVICE
2.1 FERTILISANTS ET PRODUITS CHIMIQUES DE PROTECTION DES CULTURES.

L’utilisation du Service offre l’accès à des renseignements sur les matières fertilisantes et les produits chimiques agricoles (collectivement les « produits de gestion agricole ») dont l’utilisation est réglementée par les lois étatiques, fédérales ou locales. Agrian n’interprète ni n’impose le respect de toute loi ou réglementation régissant l’approbation de l’étiquetage, la sélection, l’application ou l’utilisation de tout produit de gestion agricole. Agrian, ou les fabricants de produits chimiques agricoles, peut périodiquement et sans préavis apporter des modifications aux données ou au contenu de l’étiquette. VOUS DEMEURER RESPONSABLE DE VÉRIFIER TOUTE ÉTIQUETTE DE PRODUIT DE GESTION AGRICOLE PARTICULIER AINSI QUE LES EXIGENCES, RESTRICTIONS OU RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES ASSOCIÉES OFFERTES PAR LE SERVICE.

2.2 DONNÉES ET FONCTIONNALITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE.

Bien que les données des Systèmes d’information géographique (« SIG ») offertes par le Service aient été produites et traitées à partir de sources jugées fiables, aucune garantie expresse ni implicite, n’est offerte en ce qui concerne l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l’opportunité, la disponibilité ou l’utilité de toute information ou son utilisation et sa disponibilité dans le Service, y compris, sans s’y limiter, la délimitation des propriétés, le clôturage, les cartes de zone, le calcul précis des espèces menacées locales, les failles sismiques, les cartes des sols, les zones de gestion de bassin hydrologique ou d’autres données similaires ou différentes cartographiées par le Service. VOUS DEMEURER RESPONSABLE DE VÉRIFIER TOUTES DONNÉES ET IMAGERIE ASSOCIÉES AUX SGI POUR ASSURER ET VÉRIFIER QUE LES CALCULS SONT FAITS, QUE LES EMPLACEMENTS SONT CARTOGRAPHIÉS ET IMAGÉS ET QUE LES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRÉS PAR LE SERVICE À L’AIDE DES DONNÉES SGI SONT EXACTS, COMPLETS ET APPLICABLES À VOTRE EMPLACEMENT.

2.3 AVIS SUR LES PRODUITS LOCAUX.

Agrian peut recevoir des avis sur les produits locaux de la part des commissaires à l’agriculture des États ou des comtés, des organismes de réglementation des pesticides ou des fabricants de produits chimiques en ce qui a trait aux restrictions agricoles ou géographiques, aux instructions supplémentaires, aux exigences locales ou au besoin de permis supplémentaires pour l’utilisation de produits chimiques (« avis sur les produits locaux »). Agrian ne contrôle pas la diffusion de ces données et ne peut pas garantir que tous les avis sur les produits locaux seront offerts par le Service. La disponibilité de certains Avis de produit locaux au cours du Service ne signifie pas qu’Agrian a été mis au courant de tous les Avis de produit locaux. Bien que les données du Système d’information géographique offertes par le Service aient été produites et traitées à partir de sources jugées fiables, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est offerte en ce qui a trait à l’adéquation, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l’opportunité, la disponibilité ou l’utilité de toute information ou son utilisation et sa disponibilité dans le Service, y compris, sans s’y limiter, la délimitation des propriétés, le clôturage, les cartes de zone, le calcul précis des espèces menacées locales, les failles sismiques, les cartes des sols, les zones de gestion de bassin hydrologique ou d’autres données similaires ou différentes cartographiées par le Service. VOUS DEMEUREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VÉRIFIER L’EXISTENCE D’AVIS SUR LES PRODUITS LOCAUX PARTICULIERS AINSI QUE LEUR DISPONIBILITÉ, ET CEUX SPÉCIFIQUES À UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE POUVANT NE PAS ÊTRE OFFERTS PAR LE SERVICE, ET D’ASSURER ET DE VÉRIFIER QUE LES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRÉS PAR LE SERVICE À L’AIDE DES AVIS DE PRODUITS LOCAUX (OU SANS EUX S’ILS SONT INEXISTANTS) SONT EXACTS, COMPLETS ET APPLICABLES À VOTRE EMPLACEMENT.

2.4 RESTRICTIONS CONCERNANT LA ROTATION DES CULTURES

Agrian peut parfois recevoir des restrictions de resemis ou des exigences pour la rotation des cultures (« Restrictions concernant la rotation des cultures ») des fournisseurs de produits chimiques en ce qui a trait aux intervalles et aux restrictions géographiques concernant le resemis des champs ou des cultures en rotation. Agrian ne contrôle pas la diffusion de ces données et ne peut s’assurer que chaque restriction concernant la rotation des cultures sera offerte par le Service même si des restrictions concernant la rotation des cultures antérieures ou autres sont offertes par le Service. La disponibilité de certaines restrictions concernant la rotation des cultures au sein du Service ne signifie pas qu’Agrian a été averti de toutes les restrictions concernant la rotation des cultures. Bien que les Restrictions concernant la rotation des cultures offertes par le Service aient été saisies et traitées à partir de sources considérées comme fiables, aucune garantie explicite ni implicite n’est offerte en ce qui a trait à l’exactitude, à l’adéquation, à l’exhaustivité, à la légalité, à la fiabilité, à l’opportunité ou à l’utilité et à la disponibilité sur le Service, y compris, sans s’y limiter, l’énonciation de restrictions, le résumé ou la description des Restrictions concernant la rotation des cultures, ou toute autre donnée de restriction végétale similaire ou différente offerte par le Service. VOUS DEMEUREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VÉRIFIER LA DISPONIBILITÉ DE RESTRICTIONS CONCERNANT LA ROTATION DES CULTURES OFFERTES PAR L’UTILISATION DE CE SERVICE AINSI QUE CELLES SPÉCIFIQUES À UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE ET À DES INTERVALLES DES ROTATIONS DES CULTURES OU À UNE CHRONOLOGIE POUVANT NE PAS ÊTRE OFFERTS PAR LE SERVICE, ET D’ASSURER ET DE VÉRIFIER QUE LES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRÉS PAR LE SERVICE À L’AIDE DES RESTRICTIONS CONCERNANT LA ROTATION DES CULTURES (OU SANS ELLES SI ELLES SONT INEXISTANTES) SONT EXACTS, COMPLETS ET APPLICABLES À VOTRE EMPLACEMENT.

2.5 DONNÉES ET FONCTIONNALITÉ DOT ET SARA TITLE III

Bien que les données Département du Transport des États-Unis (« DOT ») et la Section 312 du Community Right-to-Know Act (« SARA Title III »), rendues disponibles par le Service ont été produites et traitées à partir de sources réputées fiables, sans garantie expresse ou implicite, le sont conformément à l’exactitude, à l’adéquation, à l’exhaustivité, à la légalité, à la fiabilité, à l’opportunité, à la disponibilité ou à l’utilité des renseignements du Service. VOUS DEMEURER RESPONSABLE DE VÉRIFIER TOUTES DONNÉES ASSOCIÉES AU DOT ET AU SARA TITLE III POUR ASSURER ET VÉRIFIER QUE LES CALCULS SONT FAITS ET QUE LES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRÉS PAR LE SERVICE À L’AIDE DES DONNÉES SGI SONT EXACTS, COMPLETS ET APPLICABLES À VOS CULTURES ET À VOTRE EMPLACEMENT.

2.6 DONNÉES ET FONCTIONNALITÉ DES PESTICIDES À USAGE RESTREINT ET OFFERTS POUR DISTRIBUTION.

Bien que les données sur les pesticides à usage restreint et offerts pour distribution rendues disponibles par le Service et obtenues du manufacturier du produit de protection agricole, ou d’une agence gouvernementales ou de sources publiques, ont été produites et traitées de sources réputées fiables, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE NI IMPLICITE N’EST OFFERTE EN CE QUI A TRAIT À L’EXACTITUDE, À L’ADÉQUATION, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA LÉGALITÉ, À LA FIABILITÉ, À L’OPPORTUNITÉ, À LA DISPONIBILITÉ OU À L’UTILITÉ DES RENSEIGNEMENTS DU SERVICE. Bien qu’Agrian fasse preuve de toute la diligence raisonnable pour préserver l’exactitude de ces données, il peut arriver que les données sur les pesticides à usage restreint ou offerts pour distribution offertes par le Service ne soient pas exactes. Cela pourrait nuire à votre capacité d’utiliser certains produits à différents emplacements et l’utilisation pourrait entraîner une violation des lois fédérales, étatiques ou locales en ce qui a trait à la vente, à la manipulation, à la propriété ou à l’application des produits. Dans ces situations, votre seul recours est d’informer Agrian de l’erreur dans les données pour que l’entreprise puisse faire les corrections. VOUS DEMEURER RESPONSABLE DE VÉRIFIER TOUTES DONNÉES ASSOCIÉES AUX PESTICIDES À USAGE RESTREINT OU OFFERTS POUR DISTRIBUTION POUR ASSURER ET VÉRIFIER QUE LES DONNÉES D’ÉTIQUETTE, LES RENSEIGNEMENTS D’UTILISATION, LE CALCUL DES RESTRICTIONS, AINSI QUE LES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRÉS PAR LE SERVICE SONT EXACTS ET COMPLETS.

2.7 IDENTIFICATION DES ENNEMIS DES CULTURES ET IMAGES.

Bien que les images d’identification des ennemis des cultures et les corrélations offertes par le Service aient été produites à partir de sources jugées fiables, aucune garantie explicite ni implicite n’est offerte en ce qui a trait à l’exactitude de l’image des ennemis des cultures, à leur identification, à la capacité de discerner des sous-espèces spécifiques ou à l’utilité des renseignements sur les ennemis des cultures offerts par le Service. De nouveaux ennemis des cultures ou des mutations d’ennemis des cultures existants sont en constante évolution et pourraient ne pas être immédiatement identifiés par vous. Les dommages aux cultures pourraient également être attribués aux mauvais ennemis des cultures. VOUS ÊTES TENU DE VÉRIFIER TOUT PLAN D’IDENTIFICATION OU D’ÉRADICATION À L’AIDE D’UN CONSEILLER AGRICOLE CERTIFIÉ OU D’UN PROFESSIONNEL EN CONTRÔLE DES ENNEMIS DES CULTURES ET DE VÉRIFIER PERSONNELLEMENT LA VALIDITÉ DE CES DONNÉES ET LA PERTINENCE DES PRODUITS SÉLECTIONNÉS.

2.8 AGRICULTURE DE PRÉCISION ET CARTOGRAPHIE DE PRESCRIPTION.

Le Service peut vous permettre de suivre, d’importer du matériel de précision ou des équipements GPS et de conserver des enregistrements de champs, de plans de culture, d’intrants, de production, de rotation, de géolocalisation, de cartographie et d’analyse. selon les types de sols, la topographie, les variétés de semences, la demande et l’utilisation d’engrais, l’entretien du matériel et d’autres facteurs de production (« données d’analyse de précision ») pour créer un plan de gestion précis et variable des nutriments et des ennemis des cultures pour l’agriculture (« cartographie de prescription »). Agrian ne contrôle pas la soumission, la distribution ni la diffusion de ces données d’agriculture de précision ni de cartographie de prescription, ni ne vérifie l’exactitude des donnés de précision, même si elles sont offertes par le Service. De plus, la disponibilité de certaines données de précisions agricoles ou de la cartographie de prescription dans le Service ne signifie pas qu’Agrian a reçu toutes les données de précision agricole ou la cartographie de prescription qui pourraient s’appliquer à votre culture ou à votre situation. Agrian n’offre aucune garantie expresse ni implicite en ce qui a trait à l’exactitude, à l’adéquation, à l’exhaustivité, à la légalité, à la fiabilité, à l’opportunité ou à l’utilité des donnés de précision d’agriculture ou de cartographie de prescription ou son utilisation ou sa disponibilité au sein du Service. VOUS DEMEURER RESPONSABLE DE VÉRIFIER L’EXISTENCE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS ET DE VÉRIFIER L’AGRICULTURE DE PRÉCISION ET LA CARTOGRAPHIE DE PRESCRIPTION (OU LEUR INDISPONIBILITÉ) OFFERTES PAR LE SERVICE.

2.9 CALCUL MAXIMAL PAR SAISON.

Vous pourrez parfois sélectionner des produits pour utilisation dans vos cultures et vos champs qui ne sont pas entièrement appuyés par le Service et ne correspondent pas à l’étiquette du produit. Lors de la préparation des formulaires de recommandation de produits, en fonction de la saisie des produits agricoles et des autres produits, le service suit les taux d’utilisation des ingrédients actifs en conformité littérale avec les étiquettes du produit entièrement approuvées par le fabricant. Le Service peut accéder à des données publiques à partir de sources de réglementation qui ne suivent pas l’ingrédient actif ni l’utilisation du produit pour les étiquettes n’étant pas entièrement approuvées par le Service. Ils sont parfois connus comme produits non approuvés. Bien qu’Agrian fasse des efforts commercialement raisonnables pour calculer l’utilisation totale des ingrédients actifs selon votre saisie de données et les estimations d’utilisation des ingrédients actifs provenant de sources publiques, le calcul du total maximal effectué par le Service peut ne pas comprendre l’utilisation des produits ne se conformant pas à l’étiquette approuvée. Cela pourrait nuire à votre capacité d’utiliser certains produits à divers emplacements et l’utilisation pourrait entraîner une violation des lois fédérales, étatiques ou locales en ce qui a trait à la vente, à la manipulation, à la propriété ou à l’application des produits. VOUS DEMEUREZ RESPONSABLE DE VÉRIFIER LES CALCULS SPÉCIFIQUES DE SAISON TOTAUX POUR LES APPLICATIONS D’INGRÉDIENTS ACTIFS, ET DE VOUS ASSURER QUE TOUTES LES APPLICATIONS ADDITIONNELLES D’INGRÉDIENTS ACTIFS SONT COMPTÉES DANS VOS CALCULS MAXIMAUX POUR LA SAISON, ET QUE LES DONNÉES D’ÉTIQUETTE, LES RENSEIGNEMENTS D’UTILISATION, LE CALCUL DES RESTRICTIONS ET LES CALCULS GÉNÉRÉS PAR LE SERVICE SONT EXACTS ET COMPLETS.

2.10 MANIFESTE SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES

Vous devrez parfois utiliser le Service pour créer un manifeste de matières dangereuses à des fins de transport. Le Service vous permettra de créer un document générique comprenant les données à saisir comme les quantités, les tailles, les poids, les caractéristiques des matières, le nom d’envoi DOT, le numéro d’identification de l’ONU, la classe/division de danger, la description, les noms de produit génériques, le groupe d’emballage, la quantité reportable et les numéros de téléphone d’urgence. Bien qu’Agrian fasse preuve d’une diligence raisonnable dans la création d’un manifeste sur les matières dangereuses conforme aux réglementations du DOT selon vos données de saisie, le Service peut ne pas comprendre toutes les informations requises ou générer des données inexactes en raison de la non validation par le Service des quantités, des tailles et des poids de vos informations. L’achèvement incomplet ou inexact du manifeste des matières dangereuses pourrait causer une violation des lois fédérales, étatiques ou locales de l’envoi de substances ou de matières dangereuses. VOUS DEMEUREZ RESPONSABLE DE VÉRIFIER LA SAISIE ET L’EXACTITUDE DE TOUTE DONNÉE OU DE TOUT RENSEIGNEMENT SAISI OU IMPRIMÉ SUR LE FORMULAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES QUANTITÉS, LES TAILLES, LES POIDS, LES CARACTÉRISTIQUES DE MATÉRIEL, LE NOM D’ENVOI US DOT, LE NUMÉRO D’IDENTIFICATION DE L’ONU, LA CLASSE/DIVISION DE DANGER, LA DESCRIPTION, LES NOMS GÉNÉRIQUES, LE GROUPE D’EMBALLAGE, LA QUANTITÉ REPORTABLE, LA RÉPONSE D’URGENCE, LES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE, LA LISIBILITÉ, L’UTILISATION D’ABRÉVIATIONS, LES COPIES, LE NOMBRE DE COPIES, LES PÉRIODES DE RÉTENTION DES DOCUMENTS OU LES AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS GRÂCE AUX RÉGLEMENTATIONS DU DÉPARTEMENT DE TRANSPORT DES ÉTATS-UNIS.

2.11 CHANGEMENTS AUX DONNÉES DES TIERS DISPONIBLES.

Si des données de tiers fournis par le Service ne sont plus disponibles à Agrian, l’entreprise, peut à sa seule discrétion, (i) offrir un fournisseur de données substitut pour ces services de données sans aucun coût supplémentaires pour vous; ou (ii) offrir un crédit pour toute inscription payée aux services de données qui ne sont plus offerts par le Service.

TROISIÈME SECTION – UTILISATION DES DONNÉES CLIENT PAR LE SERVICE

3.1 DONNÉS DU CLIENT

Comme service vous étant offert, Agrian peut configurer votre compte, modifier, transformer, saisir, importer ou téléverser toute donnée, tout renseignement ou tout contenu de tout type, dans tout format, fournis à Agrian en votre nom et à votre convenance seulement. Vous reconnaissez être seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l’opportunité, de la sécurité, des conditions météo, de la cartographie, des restrictions environnementales, des données spécifiques, des informations ou du contenu, de l’exactitude des permissions de droits d’auteur, et de l’adoption de procédure permettant d’identifier et de corriger les erreurs et omissions dans toutes les données, tous les textes, toutes les informations et images et tout matériel que, vous ou vos utilisateurs ou vos agents, employés, sous-traitants et clients saisissez ou soumettez en relation avec le Service, y compris la création de bases de données utilisateur pour votre propre usage (ce qui précède est collectivement appelé « Données Client »). En aucun cas, Agrian n’évaluera les données client. Toutes les données client sont la seule propriété du client, et Agrian n’a aucunement le droit de diffuser à un tiers toute donnée client pouvant l’identifier sans le consentement express écrit du client. À la fin de votre utilisation du Service, Agrian devrait, à moins que cela soit légalement interdit, supprimer toutes données client en sa possession ou sous son contrôle. VOUS DEMEURER RESPONSABLE DE VÉRIFIER L’EXISTENCE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’EXACTITUDE DES DONNÉES CLIENTS ET DE VÉRIFIER LES DONNÉES CLIENT SPÉCIFIQUES (OU LEUR INDISPONIBILITÉ) OFFERTES PAR LE SERVICE.

DONNÉES DE LABORATOIRE D’ANALYSE.

Bien que vous puissiez charger, importer ou autoriser le transfert de données analytiques à propos des cultures, des plantes, des champs, du sol, des éléments nutritifs, de la maladie ou d’autres facteurs affectant une culture (« Données de laboratoire »), Agrian ne contrôle pas la diffusion de ces données de laboratoire, ni ne vérifie l’exactitude des données de laboratoire, même si elles sont parfois offertes par le Service. De plus, la disponibilité de certaines données de précision agricole ou de la cartographie de précision dans le Service ne signifie pas qu’Agrian a reçu toutes les données de précision ni la cartographie de prescription qui pourraient s’appliquer à vos cultures ou à votre situation agricole. Agrian n’offre aucune garantie expresse ni implicite en ce qui a trait à l’exactitude, à l’adéquation, à l’exhaustivité, à la légalité, à la fiabilité, à l’opportunité ou à l’utilité des données de laboratoire ou son utilisation ou sa disponibilité au sein du Service. VOUS DEMEURER RESPONSABLE DE VÉRIFIER L’EXISTENCE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’EXACTITUDE DES DONNÉES DE LABORATOIRE D’ANALYSE ET DE VÉRIFIER LES DONNÉES DE LABORATOIRE D’ANALYSE SPÉCIFIQUES (OU LEUR INDISPONIBILITÉ) OFFERTES PAR LE SERVICE.

3.3 LIMITES SUR LES DONNÉES CLIENT OU DE LABORATOIRE D’ANALYSE.

Agrian se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de réviser, de surveiller, de filtrer, de modifier, de refuser ou de retirer certaines ou toutes les données client, de contenu ou de laboratoire du Service si elles violent ces Conditions, mais Agrian n’a pas l’obligation de le faire.

3.4 DONNÉES STATISTIQUES.

Sans que cela ne limite vos droits de propriété sur les Données client, vous reconnaissez et acceptez qu’Arian aura le droit d’utiliser des outils de capture, de syndication et d’analyse de données et d’autres outils similaires pour extraire, compiler, synthétiser et analyser des données non personnelles et non identifiables engendrées par votre utilisation du Service (« Données statistiques »). Les données statistiques peuvent être recueillies par Agrian pour toute fin commerciale dans que l’entreprise ne doive vous en rendre compte, si les données statistiques sont utilisées dans un formulaire agrégé sans identification spécifiques de la source des données statistiques. Agrian peut utiliser les données d’analyse pour comprendre votre utilisation du système. Agrian peut transférer les données client à des tiers sur une base anonyme qui utilisera les données agrégées pour créer des indicateurs.

3.5 RENSEIGNEMENTS NON-UNIQUEMENT IDENTIFIABLES.

Avant d’utiliser le Service, vous devrez créer un compte Agrian. Au moment de l’inscription, Agrian aura besoin que vous fournissiez votre nom complet, les renseignements de compte et votre adresse courriel. Vous devrez parfois fournir des renseignements additionnels. Agrian peut également recueillir des renseignements additionnels comme vous identifiant unique d’appareil ou votre adresse IP. Agrian ne dévoilera pas les renseignements personnels aux tiers sans votre consentement. Toutefois, Agrian peut fournir aux utilisateurs non finaux spécifiques, aux renseignements uniquement identifiables sur l’utilisation des produits contenus dans les Données Client par les tiers dans un formulaire agrégé. Vous acceptez d’autoriser Agrian à utiliser le nom de votre entreprise ou de votre entité dans la publicité, ou à des fins commerciales ou autres fins professionnels, en tant que client d’Agrian.

3.6 EXCEPTION À LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES POUR CERTAINES FONCTIONS.

Lorsque Agrian s’associe à un fournisseur de produits chimiques agricoles ou à un autre fournisseur pour développer un service ou une fonctionnalité spécifique au sein du Service, nous transmettons des données sur les cultures identifiables de manière unique à la société qui les commandite. De plus, lorsque vous demandez à Agrian de transmettre des renseignements sur les clients, les produits agricoles et les données d’utilisation du produit aux conseillers agricoles, aux conseillers en lutte antiparasitaire, aux applicateurs, aux cueilleurs, aux emballeurs, aux transformateurs, aux manutentionnaires et aux acheteurs agricoles (« manutentionnaire »), nous pouvons transmettre des données de récolte identifiables de manière unique avec le manutentionnaire. Lors de votre utilisation du service ou de la fonctionnalité en partenariat, vous accordez à Agrian et à la société commanditaire un droit perpétuel, entièrement payé, irrévocable, transférable, sous-licenciable, non exclusif, ainsi qu’une licence d’utilisation des Données Client ou d’autres données uniques identifiables recueillies ou traitées par le service en partenariat.

3.7 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’AGRIAN.

Toutes les données clients et de laboratoire recueillies par le Service doivent être assujetties aux conditions de la politique de confidentialité d’Agrian à agrian.com. Aucune autre déclaration de confidentialité ne liera Agrian.

QUATRIÈME SECTION – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.

4.1 GARANTIE LIMITÉE.

AGRIAN GARANTIT SIMPLEMENT (i) QU’AGRIAN PRÉSERVE TOUT DROIT, TITRE ET INTÉRÊT DU SERVICE; et (ii) QUE LE SERVICE NE CONSTITUERA AUCUNE INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUT TIERS.

4.2 FIABILITÉ DU LOGICIEL.

Votre utilisation, et tout recours au service, y compris, mais sans s’y limiter, aux étiquettes, aux informations, aux matériaux, aux informations agronomiques, aux avis sur les produit locaux, aux restrictions concernant la rotation des cultures, aux données du DOT et de SARA Title III, à la cartographie SIG, aux pesticides à usage restreint, à la cartographie de prescription, aux données de distribution, à l’imagerie d’identification des ennemis des cultures, aux données d’agriculture de précision, à l’imagerie terrestre, aux prévisions météorologiques, aux données de laboratoire, aux rapports, aux données et aux conseils de tiers sont à vos propres risques. Le Service n’a pas été vérifié de manière indépendant ni n’a été authentifié en tout ou en partie par Agrian. VOUS DEMEUREZ RESPONSABLE DE VÉRIFIER LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA VÉRACITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR LE SERVICE.

4.3 RENSEIGNEMENTS DU MANUFACTURIER

Les manufacturiers sont seuls responsables des renseignements fournis sur leurs étiquettes et mis à disposition pour une utilisation dans le service. Agrian décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission sur les étiquettes des produits de gestion agricole disponibles offerts par le Service, qu’ils soient fournis par Agrian ou par des tiers.

4.4 AUCUNE RESPONSABILITÉ DES TIERS AYANT TRAIT AUX DOMMAGES.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT TIERS PROPRIÉTAIRE DE TOUTES ÉTIQUETTES, TOUS MATÉRIAUX, TOUS SERVICES OU TOUT CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PRÉVISIONS MÉTÉOROLOGIQUES, LES CARTES SIG, L’IMAGERIE, LES RESTRICTIONS CONCERNANT LES ROTATIONS DES CULTURES, LES AVIS SUR LES PRODUITS LOCAUX, LES DONNÉES DOT ET SARA TITLE III, LES DONNÉES DE LABORATOIRE, LES DONNÉES D’AGRICULTURE DE PRÉCISION, LES CALCULS MAXIMAUX DE LA SAISON OU LES RENSEIGNEMENTS CHIMIQUES FOURNIES OU CONTENUS DANS LES SYSTÈMES D’INFORMATIONS AGRONOMIQUES DU SERVICE SONT DES BÉNÉFICIAIRES TIERS DES DISPOSITIONS DE GARANTIE ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION EN CE QUI CONCERNE LEURS ÉTIQUETTES, MATÉRIAUX, SERVICES OU CONTENU .

4.5 COMME TEL, COMME DISPONIBLE ET LORSQUE DISPONIBLE.

AGRIAN NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION RELATIVE AU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CE QUI A TRAIT À LA FIABILITÉ DU SERVICE, À LA MISE À JOUR OU À LA DURÉE DU SERVICE, À L’ADÉQUATION, À LA VÉRACITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’OPPORTUNITÉ OU À L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, INFORMATION, PRODUIT, REPRÉSENTATION OU SERVICES CONTENUS DANS LE SERVICE. LES MATÉRIAUX, LES PRODUITS ET LES SERVICES FOURNIS PAR AGRIAN LE SONT « COMME TELS » OU « COMME DISPONIBLES »

4.6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES.

AGRIAN N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DIRECTE, CONSÉCUTIVE, SPÉCIALE, INDIRECTE, EXEMPLAIRE, PUNITIVE OU AUTRE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DE QUELCONQUE CARACTÈRE Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES POUR DES PERTES DE PROFITS OU DE RECETTES OU DE NON-RÉALISATION D’ÉCONOMIES PRÉVUES, PERTE DE BIEN-ÊTRE, DÉFAILLANCE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION COMMERCIALE OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTES DÉCOULANT DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISATION DES DONNÉES D’ACCÈS DU CLIENT OU DU SERVICE, MÊME SI AGRIAN A ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE L’OBJECTIF ESSENTIEL D’UN RECOURS LIMITÉ. SI CE QUI PRÉCÈDE N’EST PAS APPLICABLE, LES RESPONSABILITÉS AGRÉGÉES D’AGRIAN SOUS CES CONDITIONS SONT LIMITÉES À (A) DES MONTANTS PLUS IMPORTANTS PAYÉS OU PAYABLE À AGRIAN PAR VOUS POUR LE SERVICE DANS LES MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CINQ CENT DOLLARS (US $500).

4.7 RENONCIATION À TOUTES AUTRES GARANTIES.

AUCUN RENSEIGNEMENT NI CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, DONNÉE PAR AGRIAN OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. SAUF POUR LES GARANTIES EXPLICITES PRÉCISÉES À LA SECTION 4.1, AGRIAN REJETTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UNE UTILISATION PRÉCISE. AGRIAN NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS INTERRUPTION, COMME CELLES OCCASIONNÉES PAR LA NON-OBSERVATION DES OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ ET DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DÉCOULANT DE TOUT PROGRAMME NÉGATIF INTÉGRÉ (Y COMPRIS VIRUS, CHEVAUX DE TROIE ET VERS), DU CONTENU DU CLIENT OU DES APPLICATIONS, DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À L’ÉQUIPEMENT, AU LOGICIEL OU À DES SYSTÈMES OU D’UNE ERREUR DE LA MACHINE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N’AVEZ PAS CONCLU DANS LA PRÉSENTE ENTENTE DE GARANTIE NI DE REPRÉSENTATION SAUF CELLES PRÉCISÉES CI-DESSUS. VOUS ACCEPTEZ QUE L’ATTRIBUTION DES RISQUES CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS EST REFLÉTÉE DANS LES FRAIS.

LE SERVICE NE SERA PAS FOURNI SANS CES LIMITES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT À TOUS LES ASPECTS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION.

4.8 DROITS ADDITIONNELS.

Pour les autorités qui ne permettent pas à Agrian de limiter cette responsabilité : Nonobstant toute disposition de ces Conditions, si votre autorité possède des dispositions spécifiques à la renonciation ou la responsabilité qui entrent en conflit avec ce qui précède, la responsabilité d’Agrian est limitée dans toute la mesure du possible par la loi. En particulier, Agrian décline toute responsabilité en ce qui concerne : (a) le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ou celle de l’un de ses dirigeants, employés ou agents; ou toute (b) fausse déclaration frauduleuse; ou (c) toute responsabilité qu’il n’est pas permis d’exclure maintenant ou à l’avenir.

SI VOUS ÊTES RÉSIDENTS D’UNE AUTORITÉ NÉCESSITANT UNE DÉCLARATION PARTICULIÈRE CONCERNANT LA LIBÉRATION DE CE QUI SUIT. PAR EXEMPLE, LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE DOIVENT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, RENONCER À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, QUI DÉCLARE QU’UNE « LIBÉRATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS EN SA FAVEUR QUE LE CRÉANCIER NE CONNAIT NI NE SUSPECTE PAS AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA LIBÉRATION, QUI, S’IL LES AVAIT CONNUES, AURAIT AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. » VOUS RENONCEZ ICI À CETTE SECTION DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE. VOUS RENONCEZ À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS LA LOI, LA RÉGLEMENTATION OU CODE AYANT LE MÊME BUT OU EFFET QUE LA LIBÉRATION DÉJÀ MENTIONNÉE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ D’AGRIAN POUR TOUS LES DOMMAGES NE DEVRAIT EXCÉDER LE MONTANT DE CINQ CENT DOLLARS (US $500) LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT MÈME SI LES RECOURS PRÉCÉDENTS NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE.

4.9 LITIGES AVEC DES TIERS

Dans le cas où surgirait un différend avec un fabricant de produits chimiques, un fournisseur tiers, un autre utilisateur, des voisins, des employés, des entrepreneurs ou tout autre fournisseur ou tiers, vous libérez Agrian (et ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et les employés) de toutes les réclamations, les demandes et les dommages (réels et indirects) de toute nature découlant de tels différends ou y étant liés de quelque façon que ce soit.

4.10 INDEMNISATION DE L’UTILISATEUR

Par la présente, vous renoncez à toute réclamation contre Agrian et ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, concédants de licence et partenaires commerciaux, ainsi qu’à toute autre réclamation, revendication, action en justice et indemnisation, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques) engagés, réclamés ou allégués, liés de quelque façon que ce soit à: (i) votre violation des présentes Conditions; (ii) votre utilisation du Service ou l’utilisation du Service par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe; (iii) la saisie, la suffisance, l’exactitude ou l’opportunité du contenu du service ou des données client ou des données de laboratoire servant à rédiger des recommandations d’utilisation, à sélectionner des produits pour une culture spécifique, à acheter ou à appliquer des produits de gestion des cultures à des cultures ou à des terres spécifiques; (iv) toute réclamation selon laquelle vos Données Client ou les Données Client de toute personne utilisant votre nom d’utilisateur ou mot de passe, violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou sont autrement diffamatoires; (v) toute infraction découlant de la combinaison du Service avec l’un de vos produits, services, matériel, équipement, équipement d’agriculture de précision, imagerie, données ou processus ou cartographie agricole, équipement, terminal mobile, appareils mobiles ou processus commerciaux; et (vi) toute blessure, dommage ou dépense découlant de toute application ou utilisation, ou entrée des calculs maximum de l’utilisation d’ingrédient actif, des produits de gestion des cultures ou d’autres produits compris dans le Service.

CINQUIÈME SECTION – UTILISATION, CONFORMITÉ ET MARQUES DE COMMERCE

5.1 LOIS LOCALES

Agrian contrôle et exploite le Service à partir de son siège social aux États-Unis d’Amérique et ne déclare pas son matériel approprié ni disponible pour utilisation dans à d’autres emplacements. À moins que cela ne soit explicitement énoncé différemment, tout le matériel marketing ou promotionnel trouvé sur le Service ne s’adresse qu’aux individus, aux entreprises ou aux autres entités situées aux États-Unis ou au Canada. Si le client utilise le Service à l’extérieur des États-Unis d’Amérique ou du Canada, il est entièrement responsable de la conformité avec les lois locales, y compris, mais sans s’y limiter, avec les lois d’exportation et d’importation.

5.2 CONFORMITÉ D’EXPORTATION.

Vous reconnaissez que la technologie, l’information et le matériel, y compris le Service fourni, peuvent être assujettis aux lois et règlements sur le commerce extérieur et l’exportation des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, aux États-Unis, celles du Département commercial d’exportation des États-Unis et du Département du Trésor du Bureau des actifs étrangers, qui pourraient potentiellement restreindre ou imposer des exigences de licences pour le transfert ou la divulgation de la technologie, des renseignements ou des documents à d’autres parties, qui sont ici incorporées par référence. En utilisant le Service, vous reconnaissez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ni sur un telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Service à des fins interdites par la loi.

5.3 MARQUES DE COMMERCE ET LOGOS.

La conception du Service ainsi que les textes, les scripts, les graphiques, les fonctions interactives et les marques, marques de service et logos créés par Agrian sont la propriété d’Agrian Inc. ou sont mis sous licence par l’entreprise et sont soumis à la marque et à autres droits de propriété intellectuelle en vertu des conventions internationales des États-Unis et étrangères. Agrian se réserve tous les droits non expressément garantis au Service. Aucun droit ni aucune licence ne sont accordés pour l’utilisation des noms, des logos, des représentations ou des étiquettes. Vous acceptez de ne pas procéder à l’utilisation, à la copie ou à la distribution de tout contenu du Service à moins que nous vous ayons donné une permission écrite expresse. L’omission d’un avis de droit d’auteur ou de marque sur le Service ne doit pas être interprétée comme signifiant que le matériel est du domaine public, ni ne fait en sorte qu’il le soit.

5.4 DROITS D’AUTEUR ET RENSEIGNEMENTS DE PROPRIÉTÉ.

Le logiciel qui sera utilisé par le Service est protégé par la loi sur les droits d’auteur des États-Unis et d’autres traités de droits d’auteur internationaux, comme d’autres lois et traités de propriété intellectuelle internationaux. Certains des renseignements compris dans le Service sont considérés par Agrian comme propriétaires, confidentiels ou de nature sensible, ou pouvant contenir des secrets industriels d’Agrian, y compris des résultats imprimés ou tirés de votre utilisation du Service. En conséquence, vous préserverez la confidentialité des renseignements et ne divulguerez à aucune personne ni entité hors de votre activité commerciale (1) tout code source ou algorithme contenu dans le Service; ou (2) tout résultat imprimé ou récupéré, y compris les rapports ou les recommandations d’utilisation de pesticides ou d’autres rapports de récolte générés par votre utilisation du Service.

SIXIÈME SECTION – DISPOSITIONS DU CONTRAT

6.1 SURVIE.

La finalisation de ces Conditions ne devrait pas servir à éliminer toute responsabilité, obligation ou limitation soulevée par la conduite précédant la date actuelle de finalisation.

6.2 MODIFICATION DES CONDITIONS.

Agrian se réserve le droit de réviser ces conditions d’utilisation du Service à tout moment en publiant une version mise à jour de ces Conditions sur son site Web. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces Conditions. L’utilisation continue de ce Service après un tel changement constituera votre acceptation des conditions révisées. Toute modification des termes et conditions des présentes Conditions ne constitue pas un changement de service affectant un Contrat d’abonnement ou un Contrat d’entreprise et ne permet pas la résiliation d’un Contrat d’abonnement ou d’un Contrat d’entreprise.

6.3 RENONCIATION.

L’échec ou le retard de l’application de tout droit ou disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ni à une telle disposition, et tout exercice individuel ou partiel ne devrait pas empêcher tout autre exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège. Les droits et recours ci-dessous doivent être cumulatifs et non exclusifs à tous droits et recours offerts par la loi.

6.4 ENTENTE COMPLÈTE.

Les termes et conditions des présentes, y compris tout Contrat d’abonnement ou Contrat d’entreprise signé et / ou tous énoncés de travail, formulaires de souscription, bons de commande, addenda de tarification, support de niveau de service, procédure de gestion des changements, pièces et entre vous et Agrian et régit votre utilisation du Service, et remplace tous les autres accords ou accords antérieurs, écrits et oraux, en ce qui concerne l’objet des présentes. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée conformément à la loi applicable aussi près que possible pour refléter les intentions initiales des parties et les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. Ces conditions doivent être interprétées selon leur utilisation équitable et non strictement conformément à toute partie. Les titres des paragraphes et des sections n’ont qu’une fin pratique et ne servent pas à affecter toutes conditions ou dispositions que ce soit.

6.5 LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DE LITIGE.

Tout litige découlant de votre utilisation du Service sera régi par la loi californienne, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois, et réglé par arbitrage obligatoire en vertu des règles commerciales de l’American Arbitration Association, dans le comté de Fresno, Californie, par un arbitre unique choisi conformément à cette régulation. Dans un tel processus d’arbitrage, chaque partie doit d’abord assumer le total de ses coûts et partager les coûts conjoints comme celui de l’arbitre; à la résolution, la partie perdante doit payer tous les coûts engagés par l’autre partie pour l’arbitration, y compris les frais raisonnables d’avocat.

6.6 LANGAGE.

Ces conditions sont rédigées en anglais seulement, et le texte sera vérifié à tous égards, et toutes les versions de ces conditions dans toute autre langue, même si la traduction a été fournie par Agrian, n’engagera pas les parties. Toutes les communications et les avis en vertu des présentes conditions seront en anglais.

6.7 CAPACITÉ ET AUTORITÉ DE CONTRACTER

Vous reconnaissez que vous avez l’âge légal de la majorité dans votre état de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employé, à prendre part à cette entente et à vous engager à respecter ces conditions.

6.8 AUCUNS DOMMAGES-INTÉRÊTS

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre des dommages, pertes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit en raison de la résiliation ou de la résiliation anticipée de toute relation contractuelle créée par les présentes Conditions, d’un Contrat d’abonnement ou d’un Contrat d’entreprise découlant de la perte de ventes futures, ou des dépenses encourues ou des investissements réalisés dans le cadre de l’établissement, du développement ou de la maintenance de l’entreprise de l’une ou l’autre partie.

QUESTIONS OU RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

Pour toutes questions concernant ces conditions d’utilisation ou pour des informations supplémentaires, veuillez envoyer un courriel à info@agrian.com.

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Date de révision : 4-4-2018