Dernière mise à jour le 24/5/2019

La présente Politique de confidentialité explique la manière dont Agrian? Inc., une société californienne (« Agrian »), utilise et divulgue vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité s’applique à tout logiciel (qu’il soit en ligne ou téléchargeable), service et fil d’actualité Agrian mis à votre disposition par le biais d’un prestataire tiers, de sites Web et d’applications technologiques (le « Service ») et, peut, en particulier, désigner d’autres logiciels et services propriétaires de quelque format que ce soit, notamment, sans s’y limiter, en ligne, hors ligne, sur un appareil mobile, une tablette ou un autre appareil portatif, sur un document imprimé à partir du Service ou toute plateforme matérielle ou logicielle, ou toute autre utilisation du Service similaire ou non. Agrian possède un droit non-exclusif d’utiliser vos données et les informations à caractère personnel recueillies conformément aux Conditions d’Utilisation en vertu desquelles Agrian vous offre un accès à nos logiciels et services. Veuillez lire la présente Politique de confidentialité avec soin avant d’utiliser tout produit ou service Agrian et assurez-vous de comprendre nos pratiques et vos options avant de décider de partager des Données du Client (définies ci-après).

1. COLLECTE DES DONNÉES

Données Personnellement Identifiables. Le terme Données Personnellement Identifiables désigne toute information qui vous identifie en tant qu’individu ou qui peut être utilisée pour vous identifier ou vous contacter, qu’elle soit fournie par vous ou par d’autres parties avant ou après la mise en œuvre de la présente Politique de confidentialité, notamment les nom ; adresse postale (notamment les adresses de facturation et d’expédition) ; numéro de téléphone ou de télécopie ; adresse e-mail ; adresse de la ferme, du ranch ou du verger, numéro de permis, section / commune / zone / base, numéro de licence commerciale ou d’inscription, mots de passe et questions / réponses de rappel le cas échéant.

Données d’identification. Agrian recueille des données d’identification au cours de l’ouverture du compte et lors de votre utilisation de nos services de données, logiciels de gestion des fermes et de soutien à la prise de décision, services et logiciels agricoles de précision et plateformes technologiques, ainsi que lors des demandes, services et achats réalisés par le biais de notre plateforme.

Données de localisation. Nous nous réservons le droit de recueillir et de traiter des informations concernant votre situation géographique à l’aide de différentes technologies permettant de vous localiser, notamment l’adresse IP, les données GPS, les données de capteur de vos appareils et d’autres capteurs qui peuvent, par exemple, nous fournir des informations sur les appareils situés à proximité, les points d’accès WiFi, les points d’accès au réseau, les appareils sur lesquels le Bluetooth est activé et les tours de téléphonie cellulaire.

Données de clients. Certaines catégories de données telles que les données, plans ou informations agronomiques réelles relatifs à la plantation, à l’utilisation, la recommandation et l’application du produit, le dépistage, l’irrigation, la récolte, les fichiers de données des machines importés pour votre compte, les informations concernant les terrains d’un utilisateur, notamment les shapefiles numériques ou délimitations des champs, données de gestion des fermes, données météorologiques et climatiques, que vous choisissez d’envoyer à ou de recevoir par le biais du Système Agrian constituent, collectivement, des « Données de clients ».

Données à caractère non-personnel. Les Données à caractère non-personnel désignent toutes les données qui ne révèlent pas spécifiquement votre identité, notamment les données de navigateur ; les données recueillies par le biais des cookies, des pixels espions et d’autres technologies ; les informations démographiques, à l’exception des Données Personnellement Identifiables et d’autres données fournies par vous ; les informations agrégées ou anonymisées ; et les informations concernant votre exploitation agricole comme les registres ou pratiques relatifs aux semences, sols, irrigation et herbicides, pesticides et engrais ; les données géospatiales ou d’imagerie cartographique ou les préférences concernant la manière dont vous recevez les données.

Vos Données. Nous supposons que vous êtes propriétaire des informations et données que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les applications en ligne ou mobiles, ouvrez un compte pour ou utilisez tout produit ou service Agrian, notamment des informations telles que les données générées par les équipements agricoles dont vous êtes propriétaire ou locataire. En fournissant les Données de clients, vous déclarez que vous avez le droit de les partager avec nous et que vous nous autorisez à les utiliser et à les divulguer comme expliqué dans la présente Politique de confidentialité.

Donnée recueillies par le biais de promotions auxquelles vous vous inscrivez. De temps à autre, nous pourrions proposer des concours, tirages au sort ou autres promotions. Si vous choisissez de participer à des promotions qui exigent une inscription, nous recueillerons vos coordonnées telles que vos nom, adresse et adresse e-mail et pourrons partager ces informations avec des co-sponsors ou autres tiers participant à la promotion et cités dans les règles ou documents d’inscription. Nous pourrions également partager certaines de vos données d’inscription avec des tiers ou le public dans le cadre de l’administration de la promotion telle que la sélection des gagnants et la remise des prix et comme autorisé par les règles officielles de la promotion, comme la liste de gagnants.

Contrôle de l’utilisation des données personnellement identifiables. À l’avenir, vous pourrez retirer votre consentement à la collecte de vos Données personnellement identifiables en envoyant un e-mail à info@agrian.com, en vous rendant sur le site agrian.com et en nous contactant sur le dispositif d’assistance disponible sur le site Web pour demander la désactivation de votre compte.

2. COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES ET INFORMATIONS

Assistance et amélioration des produits. Agrian peut utiliser des données et informations réunies dans le cadre de l’utilisation des applications, du système de navigation du site, des protocoles électroniques et des cookies (notamment les cookies de tiers) pour aider à créer et personnaliser les applications et le contenu du site Web, à faciliter votre utilisation des sites Web de l’application (par exemple, pour faciliter la navigation et la procédure de connexion), à éviter les doublons, à améliorer la sécurité, à réaliser des mises à jour, correctifs et réparations sur les produits, à déterminer et à gérer l’efficacité de nos publicités et campagnes marketing, à préserver les informations entre deux sessions, à améliorer la qualité des sites Web et à évaluer les temps de réponse des pages.

Traitement des transactions. Agrian peut créer, administrer et communiquer avec vous concernant votre compte (notamment tous les achats et paiements), utiliser les données financières / coordonnées de carte de crédit et informations de paiement utilisées pour accepter les paiements en ligne de frais de permis ou de contrat, réaliser des activités de comptabilité, d’audit, de facturation, de rapprochement et de recouvrement et faire appel à d’autres tiers ayant une situation similaire pour réaliser la transaction. Si vous autorisez un achat par le biais d’une application de commerce électronique mobile, nous utiliserons les informations fournies pour vous expédier et facturer les produits.

Marketing personnalisé. Agrian peut fournir, administrer et communiquer avec vous au sujet des produits, services, événements, enquêtes et promotions d’Agrian ou de ses filiales (notamment en vous envoyant des communications de marketing). Agrian peut faire appel à d’autres sociétés pour fournir des services d’envoi d’e-mail ou de placement de publicités sur ses sites Web ou dans ses applications ; Agrian ne contrôle pas la manière dont ces sociétés utilisent des cookies. Si vous utilisez notre service pour vous inscrire à des offres spéciales par e-mail de la part d’annonceurs tiers, nous partagerons également votre adresse e-mail et toute autre information que vous nous fournirez dans le cadre de votre demande avec les annonceurs sélectionnés. En l’absence de votre consentement, nous nous abstiendrons de vendre ou de donner votre adresse e-mail en location à tout tiers non affilié aux fins de l’utilisation de ces informations par ce dernier pour le marketing par e-mail.

Partage de données mobile. Agrian peut transmettre certaines données à caractère personnel à des partenaires tiers qui fournissent des services essentiels pour votre expérience utilisateur mobile ou pour accéder aux services tiers que vous avez souscrits. Toutes les demandes sont envoyées par le biais de votre réseau de téléphonie mobile et votre fournisseur pourrait y avoir accès. Pour de plus amples renseignements, consultez les politiques de protection des données de votre fournisseur.

Protection contre la fraude. Agrian peut utiliser vos données à caractère personnel pour confirmer votre identité, pour empêcher les opérations non autorisées et pour mener des enquêtes, se conformer à et appliquer les exigences légales ou normes sectorielles et pour assurer la sécurité des sites Web, services de réseau, ressources de données et collaborateurs.

Données agrégées et anonymes. Nous nous réservons le droit de recueillir et de créer des informations non-spécifiques à l’utilisateur ou d’anonymiser des informations en en retirant les données vous identifiant personnellement, sur les cultures agricoles, les produits chimiques utilisés pour la protection des cultures, l’utilisation au niveau régional et d’autres données agricoles, dans le cadre de rapports en aveugle, réunis, assemblés ou mis en commun, c’est-à-dire des « Données Agrégées ». Les Données Agrégées peuvent inclure, par exemple, les rapports relatifs aux maladies et aux parasites pour une région donnée, le rendement moyen dans un comté, les coûts moyens des intrants pour tous les cultivateurs d’une zone géographique donnée ou des estimations d’amélioration du rendement suite à une décision spécifique en matière de pratique agricole. Nous nous réservons le droit d’utiliser des Données Agrégées et de les divulguer à des tiers comme il nous semble bon.

Données relatives aux cultures et à l’utilisation des produits. Lorsque Agrian collabore avec un fournisseur de produits chimiques agricoles pour développer un service ou une fonctionnalité spécifique dans le cadre du Service, nous partageons des données de culture spécifiquement identifiables avec la société marraine de cette opération. En outre, si vous donnez à Agrian la consigne de partager des Données de clients, des informations relatives aux matières premières, aux permis d’implantation ou à l’utilisation de produits de gestion des cultures et des données d’application avec des conseillers en cultures, conseillers en matière de lutte contre les parasites, agents d’application, moissonneurs, emballeurs, agents de traitement, expéditeurs et acheteurs des cultures (chacun, un « agent de traitement »), nous partagerons des données de cultures spécifiquement identifiables avec l’agent de traitement.

Données de clients. En configurant des autorisations pour votre compte, vous contrôlez quels agents de traitement tiers ou organismes publics ont accès à vos Données de clients ou peuvent les consulter.

To Pour nous conformer aux exigences légales. Nous nous réservons le droit de divulguer des Données de Client si nous estimons que ceci est raisonnable et nécessaire afin de :

  • Nous conformer aux procédures légales valides ou applicables dans le cadre d’enquêtes pénales (p.ex. assignations, mandats) ou protéger nos droits légaux, par exemple pour faire valoir les recours à notre disposition ou limiter les dommages que nous pourrions supporter ;
  • Faire appliquer ou exécuter les Conditions d’utilisation ; ou
  • Protéger la sécurité ou l’intégrité du Service ou dans le cadre d’une enquête sur des soupçons d’activité illégale ou sur des activités illégales avérées, notamment afin d’assurer la sécurité nationale ou de respecter les exigences en matière d’application de la loi.

Contentieux civil. Agrian est déterminée à appliquer une politique selon laquelle vous êtes le propriétaire de vos données, qui sont stockées par Agrian uniquement pour vous permettre de les utiliser. Puisque vous êtes propriétaire de vos données, nous ne sommes pas en mesure de fournir les données recueillies par le biais de votre compte pour répondre à des assignations demandant la production de documents et de registres commerciaux dans le cadre du contentieux civil. Si nous sommes obligés de fournir vos données, notamment des Données de Client, dans le cadre de tout contentieux civil, nous vous facturerons les frais supportés pour rechercher et produire des données électroniques au tarif indiqué. Remarque : les parties au contentieux civil pourraient avoir accès à vos registres de cultures à partir d’autres sources telles que les services de réglementation publics ou les services du commissaire à l’agriculture du comté, avec lesquels vous partagez des données.

3. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE COLLECTE

Cookies. Les cookies sont des informations stockées sur votre ordinateur, qui nous permettent de recueillir des informations telles que le type de navigateur, le temps passé à utiliser nos sites Web, les pages consultées, les préférences linguistiques et d’autres données de trafic anonymes. Nous et nos prestataires de services utilisons les informations pour des raisons de sécurité afin de faciliter la navigation, d’afficher plus efficacement des informations, d’améliorer la fonctionnalité et de personnaliser votre expérience d’utilisation du Service. Veuillez consulter http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html pour de plus amples renseignements concernant les cookies.

Cookies essentiels. Certains cookies ont une fonction essentielle et les sites Web ne peuvent fonctionner correctement sans eux. Si ces cookies essentiels sont utilisés, ils ne peuvent être désactivés.

Cookies de navigateur et Flash. D’autres cookies ont un usage fonctionnel et améliorent l’expérience utilisateur des sites Web. Nous utilisons les cookies de navigateur et Flash pour obtenir des indications, par exemple, sur le fait que vous ayez consulté notre site auparavant, et pour nous aider à identifier les fonctionnalités du site qui pourraient le plus vous intéresser. Les cookies de navigateur et Flash peuvent améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences lorsque vous consultez un site spécifique afin de vous éviter de les réinitialiser à chaque fois que vous consultez le site Web. Vous pouvez refuser tous les cookies de navigateur via votre navigateur ; sans cookie de navigateur, vous pourriez ne pas être en mesure de tirer entièrement parti de toutes les fonctionnalités de notre site Web. De même que pour vos cookies de navigateur, vous pourriez ne pas être en mesure de tirer entièrement parti de l’intégralité des fonctionnalités du site Web si vous désactivez les cookies Flash.

Refuser les cookies. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser automatiquement les cookies ou de choisir de refuser ou d’accepter le transfert vers votre ordinateur d’un cookie spécifique (ou de cookies) à partir d’un site spécifique. Si vous n’acceptez pas les cookies, vous pourriez être confronté à des difficultés lors de votre utilisation des services en ligne. À moins que vous ne désactiviez ces technologies, vous acceptez, en utilisant notre site Web et nos services en ligne, que nous puissions placer ces types de cookies et technologies connexes sur votre appareil.

Balises web. Certains types de cookies recueillent des informations agrégées qui nous aident à améliorer nos sites Web en fournissant des informations, par exemple, sur les erreurs de chargement et les pages Web les plus consultées. Certaines pages du Service peuvent contenir des balises Web (également dénommées balises Internet, pixels espions, GIF transparents ou GIF clairs) qui sont de petites chaînes de codes intégrant une petite image graphique (habituellement visible) sur une page Web ou dans un e-mail ou une publicité. Agrian utilise des balises Web à stocker pour afficher des contenus aux visiteurs tels que les cookies précédemment installés, l’heure et la date auxquelles vous avez consulté la page comportant la balise et une description de cette page ainsi que pour générer des statistiques concernant le trafic et les tendances Web. Les balises Web ne peuvent vous identifier en tant que personne.

Adresse IP. Votre Adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué par votre fournisseur de services Internet (FSI) à l’ordinateur, à la tablette ou au smartphone que vous utilisez. L’Adresse IP peut être identifiée et connectée automatiquement dans les fichiers de journal de notre serveur lorsqu’un utilisateur consulte notre site Web, accompagnée de l’heure de la visite et de la(des) page(s) consultée(s). La collecte des Adresses IP est une pratique standard qui est mise en œuvre automatiquement par de nombreux sites Web, applications et autres services. Nous utilisons les Adresses IP à des fins telles que le calcul des niveaux d’utilisation des produits et services Agrian pour aider à diagnostiquer les problèmes de serveur. En outre, nous avons recours à la collecte des adresses IP pour assurer la sécurité du système et pour contribuer à détecter des schémas d’attaque contre nos services.

Données relatives au navigateur et aux services en ligne. Lorsque vous utilisez un service en ligne, certaines données sont recueillies par la plupart des navigateurs ou automatiquement via votre appareil, comme vos adresse MAC (Media Access Control, commande d’accès au support), type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), résolution d’écran, nom et version du système d’exploitation, fabricant et modèle de l’appareil, langue, type et version du navigateur Internet et nom et version des services en ligne que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour nous assurer que les services en ligne fonctionnent correctement.

Identifiants des appareils mobiles et données basées sur la localisation. Si vous accédez à nos logiciels et services à l’aide d’un appareil mobile, nous pourrions recueillir et transmettre les identifiants d’appareil uniques et recueillir des données d’identifiant de l’appelant, informations concernant votre prestataire de services sans fil, la marque, le modèle, le système d’exploitation et les paramètres de votre appareil ainsi que des informations sur la manière dont vous naviguez sur notre plateforme. Les technologies de géolocalisation telles que le GPS ou la triangulation Wi-Fi nous permettent de recueillir des informations concernant la localisation exacte de votre appareil mobile. Dans certains cas, vous pourriez être amené à autoriser ou à refuser ces utilisations et/ou le partage de la localisation de votre appareil, mais si vous choisissez de refuser ces utilisations et/ou ce partage, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services et contenus personnalisés concernés.

4. POLITIQUES DE PROTECTION DES DONNÉES DE TIERS

Nous déclinons toute responsabilité concernant les données, notamment les Données Personnellement Identifiables que vous transmettez, par exemple, en posant une question, en rédigeant une réponse ou en écrivant un blog. Toute Donnée Personnellement Identifiable que vous transmettez sur ce support peut être lue, recueillie ou utilisée par d’autres utilisateurs et peut être utilisée pour vous envoyer des messages non sollicités. L’inclusion d’un lien ne signifie pas qu’Agrian approuve le site ou le service vers lequel le lien renvoie.

5. STOCKAGE DES INFORMATIONS ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Sécurité des données. Agrian applique des procédures commercialement raisonnables pour protéger les Données Personnellement Identifiables qu’elle recueille auprès de vous contre la perte, le vol et l’utilisation frauduleuse ainsi que contre tous les accès, divulgations, modifications et destructions non autorisés. Cependant, aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité de nos bases de données ou la sécurité au cours de la transmission des données que vous nous fournissez sur Internet. Vous pouvez nous aider en prenant des précautions pour protéger vos données à caractère personnel lorsque vous vous trouvez sur Internet.  Changez souvent de mot de passe en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres et veillez à utiliser un navigateur Web sécurisé.

Transmission. Nous nous réservons le droit de transmettre les Données Personnellement Identifiables ou Données de clients via les sites de ce Service vers d’autres pays dans lesquels nous exerçons nos activités, notamment des sites Web consultés dans l’Union européenne, mais nous le ferons uniquement aux fins décrites dans les présentes et conformément à la présente Politique de confidentialité. En utilisant les services Agrian, vous acceptez le transfert, le traitement, le stockage et l’accès aux informations vers des pays hors de votre pays de résidence, notamment les États-Unis, le Mexique, le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande ou l’Europe, qui peuvent appliquer, en matière de protection des données, des règles différentes de celles en vigueur dans votre pays.

Conservation des données. Nous pourrions conserver vos Données Personnellement Identifiables et les Données de clients pour remplir les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité pour la durée nécessaire, autorisée ou exigée par la loi. Par exemple, nous pourrions conserver et utiliser vos Données Personnellement Identifiables si ceci s’avère nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations juridiques, de résoudre des litiges, d’empêcher la fraude et l’abus et de faire appliquer nos accords. Toutes les Données Personnellement Identifiables fournies à Agrian sont stockées sur des systèmes solides et fiables qui sont surveillés et mis à jour en permanence conformément aux dernières pratiques de sécurité en matière de protection des données.

6. DROITS À LA VIE PRIVÉE APPLICABLES AUX PERSONNES RÉSIDANT EN CALIFORNIE

Le droit californien exige que nous vous fournissions une synthèse de vos droits à la vie privée en vertu de la California Online Privacy Protection Act (« COPPA », Loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne) et du California Business and Professions Code (Code californien du commerce et des professions). Comme l’exige la COPPA, la présente Politique de confidentialité identifie les catégories de Données Personnellement Identifiables que nous recueillons par le biais de note site Web sur les consommateurs individuels qui utilisent ou consultent notre site Web et les catégories de personnes physiques ou morales tierces avec lesquelles ces Données Personnellement Identifiables peuvent être partagées. En outre, la COPPA définit les « Données personnellement identifiables » comme étant des informations spécifiquement identifiables sur un consommateur individuel, collectées en ligne auprès d’une personne et maintenues par nous sous une forme accessible, et qui peuvent inclure toute donnée ci-après : (1) un nom et un prénom ; (2) une adresse de domicile ou autre adresse physique, notamment la rue et le nom d’une ville ou d’un village ; (3) une adresse e-mail ; (4) un numéro de téléphone ; (5) un numéro de sécurité sociale ; (6) tout autre identifiant permettant de contacter une personne spécifique physiquement ou en ligne ; et (7) des informations concernant un utilisateur que le site Web recueille en ligne lors de l’utilisation, et maintient sous une forme personnellement identifiable, en combinaison avec un identifiant décrit dans la présente politique de confidentialité. Les personnes résidant en Californie qui entretiennent avec nous des relations commerciales peuvent demander la liste des données à caractère personnel que nous avons partagées avec des tiers pour leur permettre de réaliser des campagnes marketing. Nous vous communiquerons également une liste de tiers ayant reçu vos informations. Vous pouvez transmettre une demande une fois par an. Pour exercer vos droits, adressez-nous un e-mail sur privacy@agrian.com. Veuillez mentionner que votre requête est une demande « California Shine the Light ».

La partie Choix de Refus ci-dessous offre des consignes concernant la manière de vérifier et de demander des modifications du suivi des Données Personnellement Identifiables qui sont recueillies par le biais de notre Service.

Listes postales – Pour retirer vos nom et adresse postale des listes postales que nous utilisons à des fins de marketing direct, veuillez nous adresser un e-mail à l’adresse privacy@agrian.com ou un courrier à l’adresse ci-dessous.

E-mail – Vous pouvez refuser de recevoir tout bulletin d’information par e-mail ou de figurer sur toute liste commerciale d’envoi d’e-mail et empêcher la collecte d’informations connexes en réponse aux e-mails par nos fournisseurs de services de messagerie électronique en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chaque message. Si vous ne souhaitez plus recevoir par e-mail d’offres de tiers que vous avez sollicitées par le biais du Service, suivez le lien de désabonnement de l’annonceur ou les consignes de refus qui devraient figurer sur chaque message commercial que vous recevez.

Publicités basées sur les centres d’intérêt – Pour vous opposer à notre utilisation de vos données de comportement de consultation de sites en ligne à des fins de publicité basée sur les centres d’intérêt sur les sites Web de tiers et à la réception de newsletters par e-mail, veuillez nous adresser un e-mail à l’adresse privacy@agrian.com. Remarque : vous devez vous désabonner séparément à partir de chaque ordinateur ou appareil et navigateur que vous utilisez pour accéder à nos service et si vous supprimez vos cookies, vous devrez recommencer le processus de désabonnement. Si vous souhaitez refuser les cookies installés par ces sociétés tierces, vous pouvez le faire en cliquant sur les options fournies par la Network Advertising Initiative sur :
http://www.networkadvertising.org/optout_nonppii.asp

7. DROITS DE CONFIDENTIALITÉ DES PERSONNES SOUMISES AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES DE L’UNION EUROPÉENNE

Les utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent se prévaloir de certains principes et règles énoncés par le Règlement général de protection des données de l’Union européenne (« RGPD ») concernant les données à caractère personnel, notamment de droits importants qui incluent votre droit à :

  • accéder à vos données à caractère personnel
  • exiger d’Agrian qu’elle corrige, mette à jour ou supprime (dans certaines situations) vos données à caractère personnel
  • recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur machine avec le droit de transmettre ces données à un tiers dans certaines situations
  • vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour le marketing direct et dans certaines autres situations
  • vous opposer à ce que les décisions soient prises par des moyens automatiques qui produisent des effets juridiques qui vous concernent ou vous touchent de manière importante
  • limiter d’une autre manière notre traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances
  • demander une indemnisation au titre des dommages causés par notre violation de la législation sur la protection des données.

Pour de plus amples renseignements sur chacun de ces droits, notamment les situations dans lesquelles ils s’appliquent, consultez les Orientations du Commissariat britannique à la protection de la vie privée sur les droits conférés par le Règlement général de protection des données. Pour consulter les informations à caractère personnel vous concernant qui sont recueillies par Agrian, veuillez adresser vos questions par écrit au Responsable Agrian de la Confidentialité à l’adresse figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité ou par e-mail à privacy@agrian.com. Afin de protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous octroyer un accès aux informations ou de procéder à des corrections.

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs basés dans l’Union européenne par Agrian ou par des tiers au nom d’Agrian peut relever des fondements juridiques suivants :

  • Obligation juridique. Dans certains pays, Agrian est tenue de fournir des données à caractère personnel lors de la soumission des registres de cultures aux organismes publics. Nous sommes également tenus de conserver des registres des cas où les droits octroyés par le RGPD ont été exercés.
  • Consentement. Le consentement aux activités de traitement qui dépendent du consentement de l’individu peut être examiné, octroyé et révoqué depuis votre compte.
  • Intérêts légitimes.

Agrian se réserve le droit de traiter les données à caractère personnel des utilisateurs de l’Union européenne aux fins commerciales suivantes :

  • traitement relatif aux registres de cultures et autres opérations agricoles. Ceci inclut la détermination de l’historique le cas échéant, l’importation ou la gestion des données de clients, la génération de registres, l’utilisation d’images satellite et l’envoi d’informations aux destinataires concernés via e-mail, SMS, télécopie ou API
  • gérer votre compte, notamment l’authentification et l’autorisation
  • personnaliser le Service pour votre compte
  • assurer le caractère exact des intégrations avec des tiers que vous avez installées
  • utiliser les données de localisation pour marquer ou identifier des articles situés à proximité lorsque vous êtes sur le terrain
  • se connecter à distance avec des véhicules sur le terrain
  • gérer les relations client, notamment la facturation, les contrats, l’assistance et la formation
  • gérer et commercialiser le service aux clients potentiels
  • auditer le Service à des fins de vérification de la sécurité des informations.
  • identifier et résoudre les problèmes concernant le Service
  • communiquer au sein d’Agrian
  • fournir des renseignements pour hiérarchiser l’assistance concernant les fonctionnalités et améliorer l’expérience des utilisateurs du Service.

Agrian respecte les principes du Privacy Shield (Bouclier de protection de la vie privée) UE-États-Unis définis par le département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transmises de l’Union européenne aux États-Unis. Agrian a certifié au département du Commerce qu’elle adhérait aux Principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique de confidentialité et les Principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront. Pour de plus amples renseignements sur le programme Privacy Shield et pour consulter notre agrément, veuillez vous rendre sur https://www.privacyshield.gov/.

Dans le cadre du présent avis de confidentialité, si une réclamation ou un litige relatif à la confidentialité ne peuvent être résolus par l’application des procédures internes à Agrian, cette dernière accepte d’appliquer la Procédure de Résolution des Litiges VeraSafe Privacy Shield. Sous réserve des conditions de la Procédure de résolution des litiges VeraSafe Privacy Shield, VeraSafe vous fournira un recours adéquat et gratuit. Pour déposer une réclamation auprès de VeraSafe en vertu de la Procédure de résolution des litiges Privacy Shield, veuillez transmettre les informations requises à VeraSafe sur le lien suivant :

https://www.verasafe.com/privacy-services/dispute-resolution/submit-dispute/

Le Règlement Général de Protection des Données vous accorde également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de réglementation, en particulier dans l’État de l’Union européenne (ou de l’Espace Économique Européen) où vous travaillez, où vous avez votre résidence habituelle ou dans lequel toute allégation de violation de la législation de protection des données a eu lieu. Au R.-U., l’autorité de réglementation est le Commissariat aux Informations, qui peut être contacté à l’adresse https://ico.org.uk/concerns/ ou par téléphone : 0303 123 1113. Notre représentant au sein de l’Union européenne peut être contacté à l’adresse :

VeraSafe Netherlands BV
Keizersgracht 391 A
1016 EJ Amsterdam
Pays-Bas

Dans certaines situations, vous pourriez être en mesure de faire remonter votre réclamation en invoquant l’arbitrage contraignant du Panel Privacy Shield. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web Privacy Shield.

Veuillez consulter notre liste d’agents de traitement des données tiers pour de plus amples renseignements sur les sociétés susceptibles de recevoir vos données à caractère personnel de la part d’Agrian. Toutes les autres sociétés ou entreprises ou tous les autres utilisateurs avec lesquels vous êtes associé au sein du Service pourraient également avoir accès à vos données de client et données à caractère personnel. Les tiers auxquels Agrian fait appel pour traiter les données à caractère personnel des personnes résidant dans l’Union européenne ont l’obligation contractuelle de fournir le même niveau de protection que celui requis par les Principes Privacy Shield. Agrian engage sa responsabilité conformément aux Principes Privacy Shield si un tiers traite les données à caractère personnel de manière incompatible avec les Principes, sauf si Agrian prouve qu’elle n’est pas responsable du problème à l’origine des dommages.

8. LOI DU CANADA SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Pour mettre en cause la conformité d’Agrian à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques, veuillez faire part de vos préoccupations par écrit au Responsable de la Conformité d’Agrian à l’adresse figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité ou par e-mail à privacy@agrian.com. Afin de protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous octroyer un accès aux informations ou de procéder à des corrections. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre question, vous pourrez, dans un délai de six mois, déposer une réclamation auprès du Commissaire fédéral à la confidentialité. Les appels des décisions du commissaire sont interjetés auprès du Tribunal fédéral du Canada dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi du rapport du commissaire.

9. NOTIFICATIONS

Modification de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre et sans préavis afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques d’information en ligne. Si des modifications sont apportées à la présente Politique, elles seront publiées sur le site Web et la date de « dernière modification » figurant en haut de cette politique sera également modifiée. En outre, nous encourageons les utilisateurs à consulter cette Politique de temps à autre afin de comprendre la manière dont Agrian protège et utilise les Données de clients.

Confidentialité des informations relatives aux enfants. Les produits et services d’Agrian, notamment les produits et services sur le Web, en ligne ou consultés sur une plateforme mobile, ne sont pas destinés aux personnes de moins de dix-huit (18) ans et nous demandons que ces personnes s’abstiennent de nous transmettre des informations les concernant ou d’utiliser nos produits et services.

Modifications basées sur la législation locale. Dans la mesure où la législation d’un pays dans lequel les Données Personnellement Identifiables sont recueillies ou dans lequel Agrian Inc. exerce ses activités interdit à Agrian Inc. d’utiliser et de partager les Données Personnellement Identifiables d’une manière décrite dans la présente Politique de confidentialité, ladite Politique sera réputée avoir été modifiée d’une manière conforme à ladite législation locale.

Autorités d’application de la loi. Le Service peut être régi par ou soumis aux compétences d’enquête et d’exécution de la commission fédérale américaine du commerce, du département des Transports ou de tout autre organisme légal agréé aux États-Unis.

QUESTIONS OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant votre confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à privacy@agrian.com ou utiliser l’adresse postale ci-dessous. Afin de protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous octroyer un accès aux informations ou de procéder à des corrections.

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