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PRIVACIDADE

CONFIDENTIALITÉ 

Dernière mise à jour : 08-09-2021

La présente politique de confidentialité décrit les conditions par lesquelles Agrian® Inc., une société californienne, ou ses sociétés affiliées ou ses filiales autorisées légalement, notamment, sans s’y limiter, son entité brésilienne Sistemas Eletrônicos de Transmissão de Dados do Brasil Ltda. (Collectivement, « Agrian »), utilise et divulgue vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité s’applique à tout logiciel et à toute application (en ligne, sur un appareil mobile ou téléchargeable), service et source de données Agrian mis à votre disposition par Agrian ou par l’entremise d’un fournisseur tiers, de sites Web, d’applications mobiles et d’autres plateformes technologiques (le « service »), et, peut, en particulier, désigner d’autres logiciels et services propriétaires de quelque format que ce soit, notamment, sans s’y limiter, en ligne, hors ligne, sur un appareil mobile, une tablette ou un autre appareil portatif, sur un document imprimé à partir du service ou toute plateforme matérielle ou logicielle, ou toute autre utilisation du service similaire ou non. Le service comprend le « centre d’étiquettes » d’Agrian, accessible sur le site agrian.com ou d’un lien tiers. Agrian possède un droit non exclusif d’utiliser vos données et les renseignements à caractère personnel recueillis conformément aux conditions d’utilisation en vertu desquelles Agrian vous offre un accès à nos logiciels et nos services. Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité avant d’utiliser tout produit ou service Agrian et assurez-vous de comprendre nos pratiques et vos options avant de décider de partager des données de clients (définies ci-après). 

1. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Données d’identification. Agrian recueille des renseignements à votre sujet lors de l’ouverture d’un compte et lors de votre utilisation de nos services de données, de nos logiciels de gestion agricole et de soutien à la prise de décision, services et logiciels agricoles de précision et de nos plateformes technologiques, ainsi que lors des demandes, services et achats effectués sur notre plateforme, strictement comme cela est nécessaire pour la prestation du service. Lorsque vous n’êtes pas connecté à un compte Agrian, nous stockons les données que nous recueillons en utilisant le protocole de sécurité à la pointe de l’industrie et en faisant usage d’identifiants uniques liés au navigateur, à l’application ou au dispositif que vous utilisez, et ce uniquement pendant le temps nécessaire au traitement des données et pour permettre une connexion ultérieure (vous trouverez ci-dessous plus d’information sur les témoins).

Données de clients. Certaines catégories de données telles que les données, plans ou renseignements agronomiques réels relatifs à la plantation, à l’utilisation, la recommandation et l’application du produit, le dépistage, l’irrigation, la récolte, les fichiers de données des machines importés pour votre compte, les renseignements concernant les terres d’un utilisateur, notamment les fichiers numériques des délimitations des champs, données de gestion agricole, données météorologiques et climatiques, que vous choisissez d’envoyer à Agrian ou de recevoir par son système constituent, collectivement, des « données de clients ». En fournissant des données de clients, vous déclarez avoir le droit de les partager avec nous et de nous permettre de les utiliser et de les divulguer comme il est expliqué dans la présente politique de confidentialité. 

Témoins et données non personnelles ou anonymisées. Les données non personnelles ou anonymisées désignent toutes les données qui ne révèlent pas spécialement votre identité, notamment les données de navigateur; les données recueillies par les témoins, des pixels-espions et d’autres technologies; les renseignements démographiques, à l’exception des renseignements permettant d’identifier une personne et d’autres données fournies par vous; les renseignements agrégés ou anonymisés; et les renseignements concernant votre exploitation agricole comme les registres ou pratiques relatifs aux semences, sols, irrigations et herbicides, pesticides et engrais; les données géospatiales ou d’imagerie cartographique ou les préférences concernant la manière dont vous recevez les données. Pour en savoir davantage sur la façon dont nous utilisons les témoins, veuillez consulter la section Témoins ci-dessous.

Adresse IP, identifiants des appareils mobiles et données basées sur la localisation. Votre adresse IP est un numéro automatiquement attribué par votre fournisseur de services Internet (FSI) à l’ordinateur, à la tablette ou au téléphone intelligent que vous utilisez. L’adresse IP peut être identifiée et connectée automatiquement dans les fichiers journal de notre serveur lorsqu’un utilisateur consulte notre site Web, accompagnée de l’heure de la visite et de la (des) page(s) consultée(s). Si vous accédez à nos logiciels et à nos services à l’aide d’un appareil mobile, nous pourrions recueillir et transmettre les identifiants d’appareil uniques et recueillir des données d’identifiant de l’appelant, renseignements concernant votre opérateur de réseau mobile, la marque, le modèle, le système d’exploitation et les paramètres de votre appareil ainsi que des renseignements sur la manière dont vous naviguez sur notre plateforme.

Navigateur et services en ligne. Certaines données sont recueillies par la plupart des navigateurs ou automatiquement par l’intermédiaire de votre appareil, comme votre adresse MAC (Media Access Control [commande d’accès au support]), type d’ordinateur, résolution d’écran, nom et version du système d’exploitation, fabricant et modèle de l’appareil, langue, type et version du navigateur Internet et nom et version des services en ligne que vous utilisez. 

Données basées sur la localisation. Lorsque vous utilisez le service, nous pouvons recueillir et traiter des renseignements sur votre position, y compris l’adresse IP, le GPS, les données des capteurs de vos appareils et d’autres capteurs qui peuvent nous fournir des renseignements sur les appareils à proximité, les points d’accès Wi-Fi, les points d’accès au réseau, les appareils compatibles Bluetooth et les tours de téléphonie cellulaire. Si vous accédez à nos logiciels et à nos services à l’aide d’un appareil mobile, nous pourrions recueillir et transmettre les identifiants d’appareil uniques et recueillir des données d’identifiant de l’appelant, renseignements concernant votre opérateur de réseau mobile, la marque, le modèle, le système d’exploitation et les paramètres de votre appareil, ainsi que des renseignements sur la manière dont vous naviguez sur notre plateforme.

Analytique. Nous utilisons Google Analytics, qui se sert des témoins et des technologies similaires pour recueillir et analyser des renseignements sur l’utilisation des services et rendre compte des activités et tendances. Ce service peut également recueillir des renseignements concernant l’utilisation d’autres sites Web, applications et ressources en ligne. Vous pouvez vous renseigner sur les pratiques de Google et de YouTube en vous rendant sur le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA&gl=ca, et vous pouvez désactiver le suivi en téléchargeant le module complémentaire du navigateur Google Analytics, à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour consulter la politique de confidentialité de Google et de YouTube, veuillez cliquer sur ce lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-ca.

Renseignements permettant d’identifier une personne. Le terme renseignements permettant d’identifier une personne désigne tout renseignement qui vous identifie en tant qu’individu ou qui peut être utilisé pour vous identifier ou communiquer avec vous, qu’il soit fourni par vous ou par d’autres parties avant ou après la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité, notamment les nom; adresse postale (y compris les adresses de facturation et d’expédition); numéro de téléphone ou de télécopie; adresse de courriel; adresse de la ferme, du ranch ou du verger, numéro de permis, section/canton/zone/base, numéro de licence commerciale ou d’inscription, mots de passe et questions/réponses de rappel, le cas échéant. Les éléments suivants sont aussi inclus : adresses IP; identifiants de l’appareil; identifiants des témoins et profils psychographiques en fonction des préférences, des caractéristiques et du comportement des clients; ainsi que les renseignements personnels, conformément à la loi australienne sur la confidentialité de 1988 (Cth) (« Australian Privacy Act »).

Données recueillies par l’entremise de promotions auxquelles vous vous inscrivez. Si vous choisissez de participer à une promotion, à un concours ou à un tirage qui exige une inscription, nous recueillerons vos coordonnées telles que vos nom, adresse et adresse de courriel et pourrons partager ces renseignements avec des cocommanditaires ou autres tiers participant à la promotion et mentionnés dans le règlement ou dans les documents d’inscription. Nous pourrions également partager certaines de vos données de participation avec des tiers ou le public dans le cadre de l’administration de la promotion comme la sélection des gagnants et l’attribution des prix et comme le permet le règlement officiel de la promotion, comme la liste de gagnants. 

Données recueillies auprès d’autres sources. Nous pouvons recevoir et utiliser à nos fins des données personnelles vous concernant provenant d’autres sources lorsque la loi le permet, tout en observant les principes requis par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, le but, l’adéquation, la nécessité et d’autres. Voici quelques exemples de types de données que nous pouvons recevoir d’autres sources :

  • les bases de données accessibles au public;
  • les partenaires conjoints de marketing et les commanditaires de l’événement, tels que Infield.Ag, lorsqu’ils partagent l’information avec nous;
  • les entités auxquelles nous fournissons des services à la clientèle, ce qui peut inclure votre employeur;
  • les plateformes de médias sociaux.

Notification spéciale concernant les conférences téléphoniques ou les webinaires. Les webinaires offerts à titre de service aux utilisateurs du service ou de services pour faciliter les conférences téléphoniques (« cyberconférence ») sont hébergés par des fournisseurs tiers non affiliés, et non par nous. Nos fournisseurs tiers peuvent exiger des utilisateurs qu’ils fournissent des renseignements permettant de les identifier. Ces renseignements incluent le nom et l’adresse courriel. Veuillez noter que ces renseignements permettant d’identifier une personne sont recueillis par nos fournisseurs, et non par nous. Nous vous invitons à lire les déclarations de confidentialité de nos fournisseurs, qui contrôlent la façon dont ils traitent les renseignements permettant d’identifier une personne que vous fournissez pour vous inscrire aux webinaires.

Candidats à un emploi. Si vous êtes un candidat potentiel pour un emploi chez Agrian, il est possible que nous ayons reçu vos renseignements personnels de tiers tels que des recruteurs ou des sites Web externes. Nous utiliserons les renseignements personnels que nous recevons pour communiquer avec vous au sujet des débouchés possibles ou pour évaluer votre candidature. Si vous ne nous avez pas fourni directement vos renseignements personnels, nous vous informerons de la source lorsque nous communiquerons avec vous pour la première fois en ce qui a trait à votre candidature. À des fins de recherche et de développement, nous pouvons utiliser des ensembles de données tels que ceux qui contiennent des images, des voix ou d’autres données qui pourraient être associées à une personne identifiable. Au moment de l’acquisition de tels ensembles de données, nous le faisons en conformité avec la loi applicable dans le pays dans lequel l’ensemble de données est hébergé. Lorsque nous utilisons de tels ensembles de données à des fins de recherche et de développement, nous n’essayons pas d’identifier à nouveau les personnes qui pourraient y figurer.

Contrôle de l’utilisation des renseignements permettant d’identifier une personne. Vous pourrez retirer votre consentement à la collecte des renseignements permettant d’identifier une personne en envoyant un courriel à privacy@agrian.com, en vous rendant sur le site www.agrian.com et en communiquant avec nous sur cette page pour demander la désactivation de votre compte. 

2. COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS ET LES DONNÉES

Assistance et améliorations des produits. Agrian peut utiliser les données et les renseignements recueillis pour personnaliser les applications et le contenu du site Web, faciliter votre utilisation des sites Web des applications (par exemple, pour faciliter la navigation et le processus de connexion), éviter l’entrée de données en double, améliorer la sécurité, déterminer les modèles d’attaques logicielles, diagnostiquer les problèmes de serveur, réaliser des mises à jour, correctifs et réparations sur les produits, déterminer et gérer l’efficacité de nos publicités et campagnes de marketing, préserver les renseignements entre les sessions, améliorer la qualité du site, améliorer la qualité des sites Web et évaluer les temps de réponse des pages. Les technologies de géolocalisation telles que le GPS ou la triangulation Wi-Fi nous permettent de recueillir des renseignements concernant la localisation exacte de votre appareil mobile afin que vous puissiez accéder à des services et à du contenu personnalisés. En outre, nous utilisons des renseignements permettant d’identifier une personne sur les utilisateurs de notre cyberconférence pour suivre l’auditoire, pour faciliter la communication future avec ces utilisateurs et à d’autres fins énoncées dans cette politique de confidentialité.

Traitement des transactions. Agrian peut créer, administrer et communiquer avec vous concernant votre compte (y compris tous les achats et paiements), utiliser les données financières / coordonnées de carte de crédit et renseignements de paiement utilisés pour accepter les paiements en ligne de frais de permis ou de contrat, réaliser des activités de comptabilité, de vérification, de facturation, de rapprochement et de recouvrement et faire appel à d’autres tiers ayant une situation similaire pour réaliser la transaction. Si vous autorisez un achat par l’entremise d’une application de commerce électronique mobile, nous utiliserons les renseignements fournis pour vous expédier et facturer les produits.

Marketing personnalisé. Agrian peut communiquer avec vous au sujet des produits, services, événements, sondages et promotions. Agrian peut faire appel à d’autres sociétés pour fournir des services d’envoi de courriels ou de placement de publicités sur ses sites Web ou dans ses applications; Agrian ne contrôle pas la manière dont ces sociétés utilisent des témoins. Si vous utilisez notre service pour vous inscrire à des offres spéciales par courriel de la part d’annonceurs tiers, nous partagerons également votre adresse de courriel et tout autre renseignement que vous nous fournirez dans le cadre de votre demande avec les annonceurs sélectionnés. En l’absence de votre consentement, nous ne vendrons ni ne louerons votre adresse de courriel à des tiers non affiliés à des fins de marketing par courriel, sans votre consentement. Vous trouverez davantage d’information dans la section intitulée « Désabonnement aux messages de marketing » ci-dessous. 

Partage de données mobile. Agrian peut transmettre certains renseignements personnels à des partenaires tiers qui fournissent des services essentiels pour votre expérience utilisateur mobile ou pour accéder aux services tiers que vous avez souscrits. Toutes les demandes sont envoyées par votre réseau de téléphonie cellulaire et votre fournisseur pourrait y avoir accès. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les politiques de confidentialité de votre fournisseur.

Protection contre la fraude. Agrian peut utiliser vos renseignements personnels pour vérifier votre identité, pour empêcher les opérations non autorisées et pour mener des enquêtes, se conformer aux exigences juridiques ou aux normes de l’industrie et les appliquer et pour assurer la sécurité des sites Web, des services réseau, des ressources d’information et des employés.

Données agrégées et anonymes. Nous pouvons recueillir et créer des renseignements qui ne sont pas propres à l’utilisateur ou rendre des renseignements anonymes en en retirant les données vous identifiant personnellement, sur les cultures agricoles, les produits chimiques utilisés pour la protection des cultures, l’utilisation régionale et d’autres données agricoles, dans le cadre de rapports masqués, regroupés, assemblés ou mis en commun qui sont appelés « données agrégées ». Les données agrégées peuvent inclure, notamment, les rapports relatifs aux maladies et aux parasites pour une région donnée, le rendement moyen dans un pays, les coûts moyens des intrants pour tous les cultivateurs d’une zone géographique donnée ou des estimations d’amélioration du rendement suite à une décision en matière de pratique agricole. Nous nous réservons le droit d’utiliser des données agrégées et de les divulguer à des tiers si nous le jugeons approprié.

Données relatives aux cultures et à l’utilisation des produits. Lorsque Agrian collabore avec un fournisseur de produits chimiques agricoles pour élaborer un service ou une fonctionnalité dans le cadre du service, nous partageons des données de culture identifiables avec la société commanditaire afin de vérifier que les applications des produits répondent aux normes réglementaires et de signaler leur utilisation conformément à la loi. En outre, si vous permettez à Agrian de partager des données de clients, des renseignements relatifs aux matières premières, aux permis d’implantation ou à l’utilisation de produits de gestion des cultures et des données d’application avec des conseillers en culture, des conseillers en matière de lutte contre les parasites, agents d’application, moissonneurs, emballeurs, agents de traitement, expéditeurs et acheteurs des cultures (chacun, un « agent responsable »), nous partagerons des données de cultures identifiables avec l’agent responsable. 

Données de clients. En configurant des autorisations pour votre compte, vous contrôlez quels agents responsables tiers ou organismes publics ont accès à vos données de clients ou peuvent les consulter. 

Pour nous conformer aux exigences juridiques. Nous pouvons divulguer des données de clients si nous le jugeons raisonnablement nécessaire afin de :

  • nous conformer aux procédures juridiques valides ou applicables dans le cadre d’enquêtes pénales (p. ex., assignations, mandats) ou protéger nos droits juridiques, notamment pour faire valoir les recours à notre disposition ou limiter les dommages que nous pourrions subir;
  • faire appliquer ou exécuter les conditions d’utilisation; ou
  • protéger la sécurité ou l’intégrité du service ou dans le cadre d’une enquête sur des soupçons d’activité illégale ou sur des activités illégales avérées, notamment afin d’assurer la sécurité nationale ou de respecter les exigences en matière d’application de la loi.

Litiges civils. Agrian s’engage à respecter la politique selon laquelle vous êtes propriétaire de vos données qui sont simplement stockées par Agrian pour votre usage. Puisque vous êtes propriétaire de vos données, nous ne sommes pas en mesure de fournir les données recueillies par l’entremise de votre compte pour répondre à des assignations demandant la production de documents et de registres commerciaux dans le cadre de litiges civils. Si nous sommes obligés de fournir vos données, y compris les données de clients, dans le cadre de tout litige civil, nous vous facturerons nos frais de recherche et de production de données électroniques au tarif indiqué. Remarque : Les parties au litige civil pourraient avoir accès à vos registres de récoltes à partir d’autres sources telles que les services de réglementation publics ou les services du commissaire à l’agriculture du pays, avec lesquels vous partagez des données.

3. TÉMOINS ET TECHNOLOGIE DE COLLECTE

Témoins. Les témoins sont des éléments d’information stockés sur votre ordinateur, qui nous permettent de recueillir des renseignements tels que le type de navigateur, le temps passé à utiliser nos sites Web, les pages consultées, les préférences linguistiques et d’autres données de trafic anonymes. Nous et nos fournisseurs de services utilisons les données pour des raisons de sécurité afin de faciliter la navigation, d’afficher plus efficacement des renseignements, d’améliorer la fonctionnalité et de personnaliser votre expérience d’utilisation du service. 

Témoins essentiels. Certains témoins ont une fonction essentielle et les sites Web ne peuvent fonctionner correctement sans eux. Si ces témoins essentiels sont utilisés, ils ne peuvent être désactivés.

Témoins de navigateur et Flash. D’autres témoins ont un usage fonctionnel et améliorent l’expérience utilisateur des sites Web. Nous utilisons les témoins de navigateur et Flash pour obtenir des indications, par exemple, sur le fait que vous ayez consulté notre site auparavant, et pour nous aider à identifier les fonctionnalités du site qui pourraient vous intéresser le plus. Les témoins de navigateur et Flash peuvent améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences lorsque vous consultez un site particulier afin de vous éviter de les réinitialiser chaque fois que vous consultez le site Web. Vous pouvez refuser tous les témoins de navigateur à partir de votre navigateur; cependant, sans témoin de connexion, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site Web. Comme pour les témoins de navigateur, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctions du site Web si vous désactivez les témoins Flash.

Refuser les témoins. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser automatiquement les témoins ou d’avoir le choix de refuser ou d’accepter le transfert vers votre ordinateur d’un témoin (ou de témoins) à partir d’un site particulier. Si vous n’acceptez pas les témoins, vous pourriez avoir des difficultés durant votre utilisation des services en ligne. À moins que vous ne désactiviez ces technologies, vous acceptez, en utilisant notre site Web et nos services en ligne, que nous puissions placer ces types de témoins et les technologies connexes sur votre appareil. 

Pixels invisibles. Certains types de témoins recueillent des renseignements agrégés qui nous aident à améliorer nos sites Web en fournissant des renseignements, par exemple, sur les erreurs de chargement et les pages Web les plus consultées. Certaines pages du service peuvent contenir des pixels invisibles (également dénommés balises Internet, pixels-espions, GIF transparents ou GIF clairs) qui sont de petites chaînes de codes intégrant une petite image graphique (habituellement visible) sur une page Web, dans un courriel ou une publicité. Agrian utilise des pixels invisibles à stocker pour afficher des contenus aux visiteurs tels que les témoins précédemment installés, l’heure et la date auxquelles vous avez consulté la page comportant la balise et une description de cette page ainsi que pour générer des statistiques concernant la fréquentation et les tendances Web. Les pixels invisibles ne peuvent vous identifier en tant que personne. 

4. SERVICES TIERS

Cette politique de confidentialité ne porte pas sur la confidentialité, l’information ou les autres pratiques de tierces parties, et nous en déclinons toute responsabilité. Ceci inclut n’importe quel tiers exploitant tout site Web ou service auquel les services sont liés. Nous examinons la conformité de chaque tiers aux protocoles de sécurité pour vérifier qu’ils maintiennent un contrôle strict des données reçues, envoyées ou transférées à Agrian. L’inclusion d’un lien ne signifie pas qu’Agrian approuve le site ou le service vers lequel le lien renvoie. En outre, nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation ou des politiques ou pratiques de sécurité d’autres organisations, telles que Facebook, Apple, Google, Microsoft ou tout autre concepteur d’applications, fournisseur d’applications, fournisseur de plateformes de médias sociaux, fournisseur de systèmes d’exploitation, fournisseur de services mobiles ou fabricant d’appareils, notamment en ce qui concerne les renseignements personnels qui permettent de vous identifier que vous communiquez à d’autres organisations dans le cadre des applications ou nos médias sociaux.

5. STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Sécurité des données. Tous les renseignements permettant d’identifier une personne fournis à Agrian sont stockés sur des systèmes robustes et fiables qui sont continuellement surveillés et mis à jour selon les dernières pratiques de sécurité commercialement raisonnables pour protéger les données contre la perte, le vol et le mauvais usage, ainsi que l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction. Cependant, aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos bases de données ou la sécurité au cours de la transmission des données que vous nous fournissez sur Internet. Néanmoins, Agrian utilise des mesures techniques et administratives strictes qui sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés et les situations accidentelles ou illégales de destruction, de perte, d’altération, de divulgation ou de diffusion. Vous pouvez nous aider davantage en prenant des précautions pour protéger vos renseignements personnels lorsque vous vous trouvez sur Internet. Utilisez un mot de passe fort et unique et assurez-vous d’utiliser un navigateur Web sécurisé. 

Transmission. Nous pouvons transmettre les renseignements permettant d’identifier une personne ou les données de clients par ce service vers d’autres pays dans lesquels nous exerçons nos activités, notamment des sites Web consultés dans l’Union européenne, mais nous le ferons uniquement aux fins décrites dans les présentes et conformément à la présente politique de confidentialité. En utilisant les services Agrian, vous acceptez le transfert, le traitement, le stockage et l’accès aux renseignements vers des pays hors de votre pays de résidence, notamment les États-Unis, le Mexique, le Canada, le Brésil, l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou l’Europe, qui peuvent appliquer, en matière de protection des données, des règles différentes de celles en vigueur dans votre pays. Agrian n’engage des tiers que dans les pays qui ont un niveau de protection des données adéquat.

Conservation des données. Nous pouvons conserver vos données permettant de vous identifier et les données de clients pour remplir les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité pour la durée nécessaire, autorisée ou exigée par la loi ou des règlements en vigueur. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation appropriées comprennent :

  • la durée de la relation que nous entretenons avec vous et pendant laquelle nous vous fournissons les services (par exemple, tant que vous avez un compte chez nous ou que vous continuez à utiliser les services);
  • s’il existe une obligation juridique à laquelle nous sommes assujettis (par exemple, certaines lois ou certains règlements exigent que nous conservions des registres de vos transactions ou communications pendant un certain temps avant de pouvoir les supprimer); ou
  • si la conservation est souhaitable compte tenu de notre situation juridique (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

6. DROITS À LA VIE PRIVÉE APPLICABLES AUX PERSONNES RÉSIDANT EN CALIFORNIE

La loi californienne exige que nous vous fournissions un résumé de vos droits à la vie privée en vertu de la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») de 2018. Comme l’exige la CCPA, la présente politique de confidentialité identifie les catégories de renseignements permettant d’identifier une personne que nous recueillons par notre site Web sur les consommateurs individuels qui utilisent ou consultent notre site Web et les catégories de personnes physiques ou morales tierces avec lesquelles ces renseignements permettant d’identifier une personne peuvent être partagés. En outre, la CCPA définit les « renseignements permettant d’identifier une personne » comme étant des renseignements personnels identifiables sur un consommateur individuel que nous recueillons en ligne auprès d’un individu et que nous conservons sous une forme accessible, et qui peuvent comprendre l’un des éléments suivants : 1) un prénom et un nom; 2) une adresse résidentielle ou autre adresse physique, notamment la rue et le nom d’une ville ou d’un village; 3) une adresse de courriel; 4) un numéro de téléphone; 5) un numéro de sécurité sociale; 6) tout autre identifiant permettant de communiquer avec une personne physiquement ou en ligne; et 7) des renseignements concernant un utilisateur que le site Web recueille en ligne lors de l’utilisation, et maintient sous une forme personnellement identifiable, conjointement avec un identifiant décrit dans cette politique de confidentialité. 

Vos droits et vos choix. Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certains renseignements sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable du consommateur, nous vous informerons :

  • des catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
  • des catégories de sources des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
  • de nos fins opérationnelles ou commerciales pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels;
  • des catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels;
  • des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet (aussi appelés demande de transférabilité des données); ou 
  • si nous avons vendu ou communiqué vos renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes communiquant i) les ventes, identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de bénéficiaires a achetées; et ii) les communications à des fins commerciales, identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de bénéficiaires a obtenues.

Droits de suppression. Vous avez le droit de nous demander de supprimer tout renseignement personnel vous concernant que nous avons recueilli et conservé, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable du consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, sauf exception. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services pour :

1. finaliser la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre les mesures raisonnablement prévues dans le contexte de notre relation d’affaires continue avec vous, ou exécuter autrement notre contrat avec vous;

2. détecter les incidents de sécurité, vous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les personnes responsables de ces activités;

3. déboguer les produits pour détecter et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante;

4. exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi;

5. se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 seq.).

6. effectuer des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements peut rendre impossible ou sérieusement compromettre la réalisation de la recherche, si vous avez déjà donné votre consentement éclairé;

7. permettre uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement harmonisées avec les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous;

8. se conformer à une obligation juridique; et

9. faire d’autres utilisations internes et licites de ces renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

Droits d’accès, de transférabilité des données et de suppression. Pour exercer les droits d’accès, de transférabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande vérifiable du consommateur :

  • En nous téléphonant au 559 437-5700 ou au 1 888 287-2137
  • En communiquant avec nous sur cette page ou par courriel à l’adresse privacy@agrian.com 
  • Par courrier à l’adresse suivante :

Agrian Inc.

Data Privacy and Protection Office

352 W. Spruce Ave.

Clovis CA 93611

Vous seul ou une personne inscrite auprès du secrétaire d’État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom pouvez faire une demande vérifiable du consommateur relativement à vos renseignements personnels. Vous ne pouvez faire une demande vérifiable du consommateur relativement à l’accès ou à la transférabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :

  • fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant autorisé; et
  • comporter suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons vérifier votre identité ou l’autorisation de faire la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent. Il n’est pas nécessaire de créer un compte chez nous pour faire une demande vérifiable auprès d’un consommateur. Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande vérifiable du consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorité dont il dispose pour faire la demande.

Temps de réponse et format. Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable du consommateur dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et du délai de prolongation. Si vous avez un compte chez nous, nous vous ferons parvenir notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous ferons parvenir notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique, à votre choix. Toute divulgation que nous fournirons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner suite à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de transférabilité des données, nous choisirons un format pour fournir vos renseignements personnels qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre l’information d’une entité à une autre entité sans heurts. Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable du consommateur à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous dirons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de finaliser votre demande.

Non-discrimination. Nous n’exercerons aucune discrimination contre vous pour l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA. À moins d’y être autorisés aux termes de la CCPA, nous ne pourrons :

  • vous refuser des biens ou des services;
  • vous facturer des prix ou des taux différents pour des biens ou des services, y compris en vous accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités;
  • vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents; ou 
  • vous laissez entendre que vous pourriez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.

7. DROITS À LA VIE PRIVÉE DES PERSONNES SOUMISES AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES DE L’UNION EUROPÉENNE 

Les utilisateurs au sein de l’Union européenne peuvent se prévaloir de certains principes et règles énoncés par le Règlement général de protection des données de l’Union européenne (« RGPD ») concernant les renseignements personnels, notamment de droits importants qui incluent votre droit à :

  • accéder à vos renseignements personnels; 
  • exiger d’Agrian qu’elle corrige, mette à jour ou supprime (dans certaines situations) vos renseignements personnels;
  • recevoir les renseignements personnels que vous nous avez transmis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine avec le droit de transmettre ces données à un tiers dans certaines situations;
  • vous opposer à tout moment au traitement des renseignements personnels vous concernant pour le marketing direct et dans certaines autres situations; 
  • vous opposer à ce que les décisions soient prises par des moyens automatiques qui produisent des effets juridiques qui vous concernent ou vous touchent de manière importante;
  • limiter d’une autre manière notre traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances;
  • demander une indemnisation au titre des dommages causés par notre violation de la législation sur la protection des données.

Pour de plus amples renseignements sur chacun de ces droits, notamment les situations dans lesquelles ils s’appliquent, consultez les Orientations du Commissariat britannique à la protection de la vie privée sur les droits conférés par le Règlement général de protection des données. Pour consulter les renseignements personnels vous concernant qui sont recueillis par Agrian, veuillez adresser vos questions par écrit au responsable de la protection des données chez Agrian à l’adresse figurant à la fin de la présente politique de confidentialité ou par courriel à privacy@agrian.com. Afin de protéger vos renseignements personnels et votre sécurité, nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous octroyer un accès aux renseignements ou de procéder à des corrections.

Le traitement des renseignements personnels des utilisateurs au sein de l’Union européenne par Agrian ou par des tiers au nom d’Agrian peut relever des fondements juridiques suivants :

  • Obligation juridique. Dans certains pays, Agrian est tenue de fournir des renseignements personnels de la soumission des registres de récoltes aux organismes publics. Nous sommes également tenus de conserver des registres des cas où les droits octroyés par le RGPD ont été exercés.
  • Consentement. Le consentement aux activités de traitement qui dépendent du consentement de l’individu peut être examiné, octroyé et révoqué à partir de votre compte.
  • Intérêts légitimes. 

Agrian se réserve le droit de traiter les renseignements personnels des utilisateurs de l’Union européenne aux fins commerciales suivantes :

  • traitement relatif aux registres des récoltes et autres opérations agricoles (cela inclut la détermination de l’historique, le cas échéant, l’importation ou la gestion des données de clients, la génération de registres, l’utilisation d’images satellites et l’envoi de renseignements aux destinataires concernés par courriel, message texte, télécopie ou API)
  • gérer votre compte, notamment l’authentification et l’autorisation;
  • personnaliser le service pour votre compte;
  • assurer le caractère exact des intégrations avec des tiers que vous avez installées;
  • utiliser les données de localisation pour marquer ou identifier des articles situés à proximité lorsque vous êtes sur le terrain;
  • se connecter à distance avec des véhicules sur le terrain;
  • gérer les relations client, notamment la facturation, les contrats, l’assistance et la formation;
  • gérer et commercialiser le service aux clients potentiels;
  • auditer le service à des fins de vérification de la sécurité des renseignements;
  • identifier et résoudre les problèmes concernant le service;
  • communiquer au sein d’Agrian;
  • fournir des renseignements pour hiérarchiser l’assistance concernant les fonctionnalités et améliorer l’expérience des utilisateurs du service.

Agrian se conforme au bouclier de protection des données UE-États-Unis, tel qu’il a été défini par le département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et le stockage de données personnelles transférées entre l’Union européenne et les États-Unis. Agrian a certifié au département du Commerce des États-Unis qu’elle se conforme aux principes du bouclier de protection des données. En cas de conflit entre les présentes modalités et les principes du bouclier de protection, ces derniers prévaudront. Pour en apprendre davantage sur le programme du bouclier de protection et pour consulter notre certification, visitez la page https://www.privacyshield.gov/.

Dans le cadre du présent avis de confidentialité, si une plainte ou un différend en matière de protection de la vie privée ne peut être résolu par les processus internes d’Agrian, Agrian a accepté de participer à la procédure de résolution des litiges du bouclier de protection VeraSafe. Sous réserve des termes de la procédure de résolution des litiges du bouclier de protection VeraSafe, VeraSafe vous fournira gratuitement les recours appropriés. Pour déposer une plainte auprès de VeraSafe dans le cadre de la Privacy Shield Dispute Resolution Procedure, veuillez soumettre les renseignements requis à VeraSafe sur cette page : 

https://www.verasafe.com/privacy-services/dispute-resolution/submit-dispute/. 

Le règlement général sur la protection des données vous donne également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’Union européenne (ou de l’Espace économique européen) où vous travaillez, résidez normalement ou où une infraction présumée aux lois sur la protection des données a eu lieu. L’autorité de surveillance au Royaume-Uni est le commissaire à l’information, avec qui on peut communiquer sur la page https://ico.org.uk/concerns/ ou par téléphone au : 0303 123 1113. Vous pouvez communiquer avec notre représentant au sein de l’Union européenne à l’adresse suivante :

VeraSafe Netherlands BV

Keizersgracht 391 A

1016 EJ Amsterdam

Pays-Bas

Dans certaines circonstances, vous pourriez être en mesure d’escalader votre plainte en demandant un arbitrage exécutoire auprès du comité du bouclier de protection. Pour en savoir plus à ce sujet, reportez-vous au site Web du bouclier de protection.

Veuillez consulter notre liste d’agents de traitement des données tiers pour obtenir de plus amples renseignements sur les sociétés susceptibles de recevoir vos renseignements personnels de la part d’Agrian. Toutes les autres sociétés ou entreprises ou tous les autres utilisateurs avec lesquels vous êtes associé au sein du service pourraient également avoir accès à vos données de clients et renseignements personnels.

Les tiers qu’emploie Agrian pour traiter les données personnelles des résidents de l’Union européenne ont l’obligation contractuelle d’offrir le même niveau de protection qu’exigent les principes du bouclier de protection. Agrian reste responsable, dans le cadre des principes du bouclier de protection, si un tiers traite des données personnelles d’une manière qui n’est pas conforme aux principes, à moins qu’Agrian puisse prouver qu’elle n’est pas responsable de la question faisant l’objet du litige.

8. DROITS À LA VIE PRIVÉE DES PERSONNES SOUMISES À LA LOI GÉNÉRALE DE 2018 SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DU ROYAUME-UNI

Pour vous renseigner sur la conformité d’Agrian à la loi britannique sur la protection des données générales de 2018, veuillez adresser vos préoccupations par écrit au responsable de la confidentialité d’Agrian à l’adresse figurant à la fin de la présente politique de confidentialité ou par e-mail à privacy@agrian.com.

9. LOI DU CANADA SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Pour mettre en cause la conformité d’Agrian à la Loi du Canada sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques, veuillez faire part de vos préoccupations par écrit au responsable de la conformité d’Agrian à l’adresse figurant à la fin de la présente politique de confidentialité ou par courriel à privacy@agrian.com. Afin de protéger vos renseignements personnels et votre sécurité, nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous octroyer un accès aux renseignements ou de procéder à des corrections. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre question, vous pourrez, dans un délai de six mois, déposer une réclamation auprès de la commissaire fédérale à la protection de la vie privée. Les appels des décisions de la commissaire sont interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi du rapport de la commissaire.

10. DROITS À LA VIE PRIVÉE APPLICABLES DANS LES AUTRES ÉTATS AMÉRICAINS

Cette politique de confidentialité a été rédigée pour se conformer aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur dans les États autres que la Californie. Les consommateurs peuvent consulter et demander des modifications à leurs renseignements couverts conformément à la loi de l’État dans lequel ils travaillent, vivent normalement ou dans lequel nous recueillons des renseignements les concernant. Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certains renseignements sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. 

11.

DROITS À LA VIE PRIVÉE POUR LES PERSONNES SOUMISES À LA LOI GÉNÉRALE BRÉSILIENNE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (LGPD)

Si vous êtes une personne concernée en vertu de la loi générale brésilienne sur la protection des données (Lei Geral de Proteção de Dados, loi numéro 13,709/2018, telle qu’elle a été modifiée), aussi connue sous l’acronyme « LGPD », vous pouvez exercer vos droits ou communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou sur la présente politique de confidentialité. Vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@agrian.com.

12. AUTORITÉS CHARGÉES D’APPLIQUER LA LOI.

Le service peut être régi par ou soumis aux compétences d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale américaine du commerce, du département des Transports ou de tout autre organisme légal agréé aux États-Unis ou d’autres pays ayant compétence en matière de protection des données ou de la vie privée.

13. NOTIFICATIONS

Modifications de la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre et sans préavis afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques d’accès à l’information en ligne. Si des modifications sont apportées à la présente politique, elles seront publiées sur le site Web et la date de « dernière modification » figurant au haut de cette politique sera également modifiée. Nous invitons aussi les utilisateurs à consulter cette politique de temps à autre afin de comprendre la manière dont Agrian protège et utilise les données de clients. 

Confidentialité des données liées à des enfants ou des adolescents. Les produits et services d’Agrian, y compris les produits et services sur le Web, en ligne ou consultés sur une plateforme mobile, ne sont pas destinés aux personnes de moins de dix-huit (18) ans et nous demandons que ces personnes s’abstiennent de nous transmettre des renseignements les concernant ou d’utiliser nos produits et services.

Modifications fondées sur la législation locale. Dans la mesure où les lois d’un pays à partir duquel des renseignements permettant d’identifier une personne sont recueillis ou dans lequel Agrian Inc. exerce ses activités peuvent interdire à Agrian Inc. d’utiliser et de partager ces renseignements d’une manière décrite dans la présente politique de confidentialité, cette dernière sera réputée modifiée pour être conforme à ces lois locales. 

14. DÉSABONNEMENT AUX MESSAGES DE MARKETING

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions de désabonnement figurant dans un tel message ou en communiquant avec nous par courriel à l’adresse privacy@agrian.com. Nous nous efforcerons de donner suite à votre (vos) demande(s) dans les plus brefs délais possible. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels de marketing, nous pouvons toujours vous faire parvenir des messages administratifs importants, auxquels vous ne pouvez pas vous soustraire. Si vous souhaitez désactiver les fichiers témoins de ces entreprises tierces, vous pouvez le faire en suivant les directives fournies par la Network Advertising Initiative, à l’adresse : http://www.networkadvertising.org/optout_nonppii.asp

QUESTIONS OU RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à privacy@agrian.com ou utiliser l’adresse postale ci-dessous. Afin de protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous octroyer un accès aux renseignements ou de procéder à des corrections.

Agrian Inc.

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